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Chiffres de la demande d’asile des mineurs isolés étrangers

Chiffres de la demande d’asile des mineurs isolés étrangers

Publié le lundi 18 juin 2012 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016
SOURCE : Rapport d’activité de l’OFPRA - 2015 (Disponible ici )

Alors que le niveau de la demande d’asile s’était stabilisé en 2014 à 64 811 demandes (réexamens et mineurs accompagnants inclus), l’année 2015 a connu une reprise : 80 075 demandes d’asile (mineurs inclus) ont été déposées, soit une hausse annuelle de 23,6%.

La demande d’asile des mineurs isolés :

Profil type du mineur isolé en 2015 :
Homme : 70%
Âge moyen : 17 ans
Afghanistan : 15%

Mineurs isolés demandeurs d’asile selon le pays de provenance en 2015 :
Afghanistan : 14,6%
République Démocratique du Congo : 12,5%
Syrie : 11,2%
Angola : 6%
Guinée : 5 %
Autres : 51%

- 321 demandes de mineurs isolés enregistrées en 2015 : hausse de 17,6% par rapport à 2014
- Taux d’acceptation des demandes d’asile déposées par des mineurs non accompagnés en 2015 : 37%

Profil sociodémographique :

70% des demandes d’asile sont déposées pars des garçons
30% des demandes d’asile sont déposées par des filles (chiffre en baisse)
87% des mineurs isolés étrangers ont entre 16 et 17 ans (contre 93% en 2014)

« Le groupe « Mineurs isolés » de l’OFPRA a contribué à élaborer une procédure interne d’harmonisation de la gestion des dossiers de mineurs isolés étrangers (MIE), public particulièrement vulnérable : cette procédure a été validée lors de la session du comité d’harmonisation de l’Office du 30 juin 2015.

Il en résulte, en premier lieu, que les demandes d’asile émanant de mineurs isolés sont examinées par des officiers de protection instructeurs formés à leurs spécificités, s’agissant des garanties procédurales à mettre en œuvre et des modalités de la conduite de l’entretien.
En second lieu, le circuit de traitement de ces dossiers est rationnalisé :
-  les demandes restent gérées par la mission accueil, enregistrement et numérisation de l’Ofpra (MAEN) tant que le représentant légal du mineur n’est pas nommé
-  la convocation du jeune à un entretien personnel a lieu, en principe, trois mois après l’introduction de sa demande pour lui donner le temps de se préparer de manière appropriée à l’entretien
-  la décision prise sur sa demande intervient en priorité, soit trois semaines au maximum après l’entretien
-  les convocations sont adressées et les décisions sont notifiées au représentant légal du mineur isolé, c’est-à-dire le tuteur désigné par le conseil de famille, le tuteur désigné par le conseil départemental, le délégataire de l’autorité parentale ou l’administrateur ad hoc, tandis qu’une copie de ces documents est envoyée en parallèle au mineur.

Les référents du groupe « Mineurs isolés » ont bénéficié d’une formation dispensée par l’Institut régional du travail social (IRTS) du 11 au 13 février 2015, intitulée « Mineurs isolés étrangers : regards croisés », animée conjointement par une ancienne juge des enfants et une sociologue : elle a porté sur le statut juridique, la prise en charge et les postures à adopter face à un MIE. Cette formation a été complétée, fin 2015, par une formation EASO intitulée « Entretien avec un enfant ».

Par ailleurs, suite à la décision prise au comité d’harmonisation du 30 juin 2015 de spécialiser les officiers de protection sur la problématique des mineurs isolés, les référents ont animé en septembre 2015 deux sessions de formation interne à destination des agents instructeurs concernés : leur ont été apportées les informations nécessaires sur l’environnement juridique et les définitions sémantiques du mineur isolé, les données statistiques, les rôles respectifs des différents représentants légaux dans la demande d’asile des MIE, les délais appropriés pour la convocation et la décision. Ces formations internes ont également fourni des clés pour aider à la conduite de l’entretien avec un MIE et à la prise de décision.

Enfin, le groupe « Mineurs isolés » a finalisé des outils d’appui à l’instruction pertinents pour la thématique, les informations pays, les textes et la jurisprudence ainsi que l’actualité du groupe. Ce cartable thématique relatif aux mineurs isolés est le premier des cartables thématiques à destination des officiers de protection produits par les groupes de référents. A l’égard des interlocuteurs extérieurs, le « Guide de l’asile pour les mineurs isolés étrangers », précédemment élaboré par le groupe « Mineurs isolés », a été envoyé en juin 2015 à tous les services d’aide sociale à l’enfance auprès des conseils généraux (actuellement conseils départementaux), après un recensement de ces services par les référents. Il est disponible sur le site internet de l’Office. »

SOURCE : Rapport d’activité de l’OFPRA - 2014 (Disponible ici )

273 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25.6% par rapport à l’année précédente.

Répartition des MI demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique : 66.3%
Asie : 22.3%
Europe : 10.3%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeurs d’asile en 2014 :

République démocratique du Congo : 28.9%
Guinée : 10 %
Afghanistan : 10%
Angola : 6%
Syrie : 5%

Profil sociodémographique :

93% des mineurs isolés demandeurs d’asile ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra
65% des mineurs isolés demandeurs d’asile sont des garçons et 35% sont des jeunes filles.

Département de résidence :

16% des MI demandeurs d’asile résident à Paris ou en région parisienne
8% des MI demandeurs d’asile résident dans le Rhône
7% des MI demandeurs d’asile résident en Ile et Vilaine
5% des MI demandeurs d’asile résident dans les départements d’outre-mer
4% des MI demandeurs d’asile résident dans les bouches du Rhône

Au cours de l’année 2014, l’Ofpra a rendu 295 décisions sur des dossiers de mineurs isolés dont 121 admissions qui se répartissent entre 74 statuts de réfugié accordés et 47 bénéfices de la protection subsidiaire.
Donc : Le taux d’admission de l’Office était de 41% en 2014.
On observe une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 56.7% en 2013 à 64.1% en 2014.

SOURCE : Rapport d’activité de l’OFPRA - 2013 (disponible ici)

Nombre de demandes d’asile :

La diminution du nombre de demandes d’asile déposées par des mineurs isolés, observée depuis 2011, se poursuit, voire s’accentue en 2013 puisque 367 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25,4% par rapport à l’année précédente.

Nombre de décisions prises et taux d’admission :

Au cours de l’année 2013, l’Ofpra a rendu 517 décisions sur des dossiers de mineurs isolés dont 172 admissions qui se répartissent entre 105 statuts de réfugié accordés et 67 bénéfices de la protection subsidiaire. Le taux d’admission de l’Office était donc de 33,3% en 2013.
Il a singulièrement augmenté par rapport à l’année 2012 puisqu’il était alors de 20%. On observe par conséquent une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 38,4% en 2012 à 56,7% en 2013.

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