Source : European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
Date : 30 march 2020
Presentation :
« Children in migration are more vulnerable than adults, particularly when they are unaccompanied. Their vulnerability makes them more exposed to violence, exploitation and trafficking in human beings, as well as physical, psychological and sexual abuse. This report looks into challenges to the fundamental rights of children in migration throughout 2019. It pulls together the main issues (...)
Voir en ligne :
https://fra.europa.eu/en/publicatio...
Document joint :
Report_FRA_Children_in_migration_2020
- PDF – 2 Mo
Source : Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe
Date : 24 mars 2020
Présentation :
« Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en France qui a eu lieu du 23 au 30 novembre 2018, ainsi que la réponse des autorités françaises.
L’objectif principal de la visite était (...)
Voir en ligne :
https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/co...
Document joint :
Rapport_CPT_24032020
- PDF – 844.8 ko
Document joint :
Réponse_Gouvernement_au_CPT
- PDF – 379.9 ko
Source : European Asylum Support Office (EASO)
Date : February 26th, 2020
Extracts :
« - In 2019, there were some 714 200 applications for international protection, up by 13 % compared to 2018. This is the first year-on-year increase since 2015 There were five times as many applications for asylum than detections at the external border. Hence, applications are becoming less associated with irregular migration 10% of all applications were repeat applications in the same country – this rises (...)
Voir en ligne :
https://www.easo.europa.eu/sites/de...
Document joint :
EASO_asylum_trends_2019
- PDF – 2.4 Mo
Source : [European Asylum Support Office (EASO)->https://www.easo.europa.eu
Date : February 2020
Contents :
« List of abbreviations
Introduction
Structure and format of the guidance Legal framework How to read this guidance Terminology
General principles
1. Procedural guarantees for persons falling under the Dublin procedure Confidentiality Information provision Language Understanding Presenting and assessing new information
2. Identifying a possible Dublin case The Eurodac (...)
Voir en ligne :
https://www.easo.europa.eu/sites/de...
Document joint :
EASO_guidance_dublin_procedure_february2020
- PDF – 1.2 Mo
Source : European Committee of Social Rights, Council of Europe
Date : November 2019
Author : Professor Aoife Nolan, Professor of International Human Rights Law, University of Nottingham/Member, European Committee of Social Rights
Contents :
« LIST OF ABBREVIATIONS
LIST OF BOXES AND TABLES
EXECUTIVE SUMMARY
INTRODUCTION
Child poverty in the Council of Europe is a major and wide-ranging problem. This is despite growing political, economic and civil society anxiety about the (...)
Voir en ligne :
https://rm.coe.int/protecting-the-c...
Document joint :
Council_Europe_report_protecting_child_from_porerty_Nov.2019
- PDF – 588.4 ko
Source : Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
Date : 13 décembre 2019
Sommaire et extraits :
« I. Introduction
II. Good practices and positive developments
Ratification of international human rights instruments
Alternatives to detention
Provisions for early release
Cooperation by the authorities
III. Deprivation of liberty in the context of the criminal justice system
Presentation before a judicial authority
Pre-trial detention
Presumption of innocence (...)
Voir en ligne :
https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents...
Document joint :
Working_group_on_arbitrary_detention_preliminary_findings_13122019
- PDF – 219.9 ko
Source : Cour des comptes de l’Union européenne
Date : rapport du 13 novembre 2019 n°24/2019
Présentation :
« Dans le cadre de l’audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si le soutien en faveur de la Grèce et de l’Italie financé par l’UE a permis à cette dernière d’atteindre ses objectifs et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Nous avons également vérifié si les valeurs cibles et les objectifs des programmes temporaires de relocalisation d’urgence (...)
Voir en ligne :
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/...
Document joint :
Rapport_Cour_des_comptes_UE_13112019_n°24/2019
- PDF – 4.7 Mo
Source : [UNHCR->https://www.unhcr.org
Date : 13 octobre 2019
Lieux : Albania Bosnia and Herzegovina Cyprus France Germany Greece Croatia Italy North Macedonia Malta Montenegro Serbia Spain
Table des matières :
« Avant-propos
Introduction
Aperçu des tendances Arrivées en Grèce et à Chypre Arrivées via la Méditerranée centrale depuis la Libye Arrivées en Espagne Décès sur les routes vers et à travers l’ Europe
Les enfants réfugiés en déplacement et en Europe Nombre d’enfants (...)
Voir en ligne :
https://data2.unhcr.org/en/document...
Document joint :
Rapport_UNHCR_13102019_Voyages_du_désespoir
- PDF – 5.8 Mo
Source : La Haute école de travail social
Date : 19 septembre 2019
Présentation :
« La Haute école de travail social de Genève publie ce jour les résultats d’une recherche réalisée sur mandat du Département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).
Ce mandat répond à une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son audit de 2018, qui demandait la réalisation d’une analyse des besoins spécifiques des jeunes requérant·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s (RMNA). (...)
Voir en ligne :
https://www.hesge.ch/hets/actualite...
Document joint :
Rapport_RMNA_HETS_Genève_septembre2019
- PDF – 4.6 Mo
Source : OCDE
Date : septembre 2019
Présentation :
« L’édition 2019 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l’OCDE et dans quelques économies non-OCDE. Il examine également l’évolution de la situation des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE. »
Etude de l’OCDE disponible (...)
Voir en ligne :
https://read.oecd-ilibrary.org/soci...