Source : [Commission nationale consultative des droits de l’homme->https://www.cncdh.fr
Communiqué de presse de lancement – 02 avril 2020
« LA CNCDH CRÉE UN OBSERVATOIRE DES MESURES DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
La (...)
Voir en ligne :
https://www.cncdh.fr/node/2061
Document joint :
CNCDH_CP_lancement_observatoire_02042020
- PDF – 94 ko
Document joint :
CNCDH_Lettre_n°1_observatoire_06042020
- PDF – 102.9 ko
Document joint :
CNCDH_obs_lettre_2
- PDF – 153.1 ko
Document joint :
CNCDH_obs_lettre_3
- PDF – 125.7 ko
Document joint :
obscncdh.lettre4_0.pdf
- PDF – 153.3 ko
Source : Sénat, Commission des lois
Date : 22 avril 2020
Audition de M. Jacques Toubon à retrouver en ligne ici.
Voir en ligne :
https://videos.senat.fr/video.15836...
Source : Cour nationale du droit d’asile
Date : 19 Avril 2020
Recueil jurisprudentiel à retrouver en format pdf ci-dessous :
Document joint :
Rec_JP_CE_CNDA_2019
- PDF – 2.5 Mo
Source : Sénat
Date : rapport d’information n°337 (2019-2020) enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février
Auteurs : MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Jean-Luc FICHET, Mme Sophie JOISSAINS et M. Thani MOHAMED SOILIHI - Sénateurs
Sommaire :
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA COMMISSION DES LOIS
52 PROPOSITIONS POUR UNE LOI QUINQUENNALE DE PROGRAMMATION ET D’ADAPTATION DE L’ACTION PUBLIQUE EN GUYANE
PREMIÈRE PARTIE - RÉPONDRE AUX DÉFIS SÉCURITAIRES (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/rap/r19-337/r19...
Document joint :
Rapport_information_n°337_Grande_loi_Guyane
- PDF – 2.8 Mo
Source : Inspection générale des affaires sociales (Igas) et [Inspection générale de la justice (IGJ)->http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/inspection-generale-de-la-justice-10027
Date : 27 février 2020
Auteurs : Dr. J.Emmanuelli et F.Schechter (IGAS) – V.Delbos, A.Danel et S.Durand-Mouysset (IGJ)
Présentation :
« Les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), instituées par la loi de 2002, accueillent des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Elles sont (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
Rapport_IGAS_IGJ_UHSA_personnes_détenues_27022020
- PDF – 1.7 Mo
Document joint :
Annexes_rapport_Igas_IGS_27022020
- PDF – 2.8 Mo
Source : Sénat
Date : rapport d’information enregistré à la présidence du Sénat le 05 février 2020
Auteures : Mesdames les Sénatrices Maryse CARRÈRE, Catherine DEROCHE, Marie MERCIER et Michelle MEUNIER
Sommaire :
LISTE DES PROPOSITIONS Préserver les règles actuelles qui garantissent un équilibre satisfaisant entre respect du secret professionnel et obligations de signalement des mauvais traitements sur mineurs. Harmoniser la rédaction des codes de déontologie des professions de santé pour que le (...)
Voir en ligne :
http://www.senat.fr/notice-rapport/...
Document joint :
Rapport_information_n°304_signalement_secret_professionnel_violences_sur_mineurs
- PDF – 687.1 ko
Source : [CNPE->https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/acteurs/instances-rattachees/conseil-national-de-la-protection-de-l-enfance-cnpe, [Ministère des Solidarités et de la Santé->https://solidarites-sante.gouv.fr
Date : 07 février 2020
Présentation :
« L’année 2019 était la dernière du premier mandat des membres du conseil national de la protection de l’enfance. Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 (...)
Voir en ligne :
https://solidarites-sante.gouv.fr/m...
Document joint :
CNPE_rapport_activités_2019
- PDF – 2 Mo
Source : Défenseur des droits
Date : 11 février 2020
Sommaire et extraits :
« Introduction
La situation des droits à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des droits, déjà investi par les institutions qui l’ont précédé et sur lequel il se prononce régulièrement.
Depuis 2012, des délégués du Défenseur des droits sont physiquement présents à Mayotte. Aujourd’hui au nombre de trois, ils traitent quotidiennement de nombreuses réclamations individuelles, en lien avec un chef de pôle (...)
Voir en ligne :
https://defenseurdesdroits.fr/fr/ra...
Document joint :
Rapport_DDD_Mayotte_11022020
- PDF – 3.8 Mo
Source : [Sénat ->http://www.senat.fr
Date : 29 janvier 2020
Instance : Commission des lois
Sénateurs : BAS Philippe
Vidéo :
Compte-rendu :
« - Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 09 h 35.
M. Philippe Bas, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons notre série d’auditions sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit entrer en vigueur au 1er octobre. Contre le vote du Sénat, le Gouvernement a obtenu du Parlement une habilitation à prendre (...)
Voir en ligne :
http://videos.senat.fr/video.150448...
Source : Igas et [IGJ->http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/inspection-generale-de-la-justice-10027
Date : 06 février 2020
Auteurs : P.Gazagnes et F-M.Robineau, avec la participation de L.Guerner, stagiaire (IGAS) – P.Lods, P.Lavergne, F.Neymarc et B.Soulie (IGJ)
Présentation :
« Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains (...)
Voir en ligne :
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?ar...
Document joint :
Rapport_Igas_IGJ_délais_d’exécution_décisions_justice_06022020
- PDF – 4.8 Mo