La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au Parlement. Le Sénat a adopté le 11 mars 2015 un premier texte qui reste silencieux sur la question de l’accès aux documents administratifs et judiciaires produits ou reçus par les services administratifs et judiciaires qui interviennent au titre de la protection de l’enfance. Ce silence est d’autant plus surprenant que la proposition de loi Dini-Meunier, déposée le 11 septembre 2014, devant le Sénat, évoquait (...)
Document joint :
JDJ344_Clarification acces dossier ASE
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Source : http://www.metropolitiques.eu/
Auteur : Adeline Perrot
Dossier : Les enfants dans la ville
Extrait :
"L’ouverture récente de la zone d’attente des « mineurs isolés étrangers » de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle révèle l’attention nouvelle portée par la politique française de retenue à la frontière à l’enfance. Adeline Perrot montre que la prise en charge des jeunes enfermés hésite en réalité entre une logique de protection de mineurs en danger et celle de la maîtrise policière des (...)
Source : Lettre bimestrielle de France Terre d’Asile n° 68 du mois de Février 2015
Extrait :
"Visibles car souvent en groupe et majoritairement originaires d’Afrique du Nord, les jeunes étrangers en errance sont source de méfiance car parfois mêlés à des trafics illicites.
Si l’on distingue des similitudes dans leurs profils, chacun de ces mineurs a une histoire différente, portant tantôt les espoirs d’une communauté ou étant à la recherche d’une vie meilleure. Ils doivent ainsi être pris en charge de (...)
Source : Lettre bimestrielle de France Terre d’Asile n° 66 du mois de Novembre 2014
Extrait :
Les mineurs isolés étrangers (MIE) représentent environ 20 % de la population des migrants dans le Calaisis, zone d’engorgement où seraient présents chaque jour autour de 400 de ces jeunes. Si ces dernières années les jeunes étaient majoritairement originaires d’Afghanistan, ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à venir d’Érythrée.
Pour les mineurs isolés comme pour les adultes, Calais n’est qu’une (...)
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http://www.france-terre-asile.org/i...
Auteur : Jean-Luc Rongé
Extraits : La circulaire du 31 mai 2013 et le protocole conclu entre trois ministres et l’Assemblée des départements de France ont été commentés dans cette revue, lorsqu’ils étaient en voie de préparation et lorsqu’ils ont été publiés. À l’époque, nos critiques avaient causé quelques crispations à la direction de la Protection judicaire de la jeunesse. Le Conseil d’État en rencontre une partie, même si les intentions des départements requérants - les plus réticents à accueillir des (...)
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Tout n’est pas à refaire
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Source : http://revdh.revues.org/
Éditeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Auteur : Camille Escuillié, Etudiante du Master 2 "Droits de l’Homme" (Paris Ouest Nanterre La Défense) et titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocate.
Résumé : Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé sur l’éloignement d’un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que (...)
Voir en ligne :
http://revdh.revues.org/1067
Document joint :
Un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants
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Source : revdh.revues.org/
Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Auteurs : Robin Ménard, Doctorant en droit public (CREDOF - Université Paris-Ouest Nanterre), Doctorant associé au CERIUM (Université de Montréal), Allocataire MENESR/Institut des Amériques
Résumé :
Par deux arrêts en date du 18 décembre 2014 et du 30 janvier 2015 les Conseils d’États belge et français ont prononcé l’annulation, totale ou partielle, des circulaires relatives aux dispositifs de (...)
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http://revdh.revues.org/1063
Document joint :
Les juridictions administratives et l’annulation des circulaires relatives aux mineurs isolés étrangers : crier victoire ou crier au loup ?
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Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7
Auteur : Marianne LANGLET
Résumé : "Paris, premier département d’entrée des mineurs isolés étrangers (MIE), voit son dispositif d’accueil critiqué par le défenseur des droits. Ce revers pourrait s’étendre à la plupart des départements où ces mineurs sont, avant tout, perçus comme une charge financière et non comme des enfants en danger."
Pour commander le numéro : (...)
Apprentis d’Auteuil accueille environ 600 jeunes Mineurs isolés étrangers, au titre de la protection de l’enfance. Des adolescents qui ont traversé maintes épreuves avant de se retrouver sur le territoire français.
Sommaire du dossier On les appelle « Mineurs isolés étrangers » ou MIE : Ces jeunes de moins de 18 ans sont définis par deux critères fondamentaux : ils sont seuls sur le territoire français, coupés de leur famille, loin de leur pays. Ils se retrouvent en France, après un long parcours souvent (...)
Voir en ligne :
http://www.apprentis-auteuil.org/ac...
Source : Extrait du rapport "Parcours de jeunes et territoires" de l’Observatoire de la jeunesse 2014 - Janvier 2015
Auteur : Laurent Lardeux
Résumé : Les « mineurs isolés étrangers » désignent les enfants et adolescents de moins de 18 ans qui se trouvent en territoire étranger sans parents ou responsables légaux. Pour aborder d’un point de vue territorial la problématique de la migration des mineurs en situation d’isolement, nous procéderons en deux temps. Il s’agira d’abord de rendre compte, d’un (...)