Source : Dalloz actualité, édition du 27 avril 2020
Auteure : Lou Mazer
Date : 27 avril 2020
Extraits :
« Par le rythme de ses décisions rendues, la Cour nationale du droit d’asile peine à trouver de la cohérence. Témoin des difficultés que la juridiction rencontre, une rapporteure s’exprime.
Le nombre de décisions rendues par la Cour nationale du droit d’asile est en constante augmentation bien que des événements tels que les mouvements sociaux et aujourd’hui la situation sanitaire tirent vers le (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz-actualite.fr/fla...
Source : ASH
Auteure : Maia COURTOIS
Date : 26 avril 2020
Extraits :
« Le contexte sanitaire a servi de justification aux atteintes au droit d’asile. Des atteintes inédites sur tout le territoire, à commencer par la possibilité de faire enregistrer sa demande. Le tribunal administratif de Paris vient d’ordonner aux préfectures d’Ile-de-France et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d’ouvrir à nouveau leurs dispositifs. Mais l’administration rechigne.
La crise sanitaire a (...)
Voir en ligne :
https://www.ash.tm.fr/asile-immigra...
Source : Extrait du Plein droit n° 124, mars 2020 « Traduire l’exil »
Date : mars 2020
Auteur.e.s : Azita Bathai, anthropologue, Liminal, locutrice de farsi et dari Bénédicte Parvaz Ahmad, linguiste Ertim-Inalco, Liminal, traductrice, locutrice d’hindi, ourdou et pendjabi Rohullah Sidiqullah, interprète médiateur, Liminal, locuteur de pashto, dari, ourdou, arabe
Extraits :
« L’interprète est confronté dans sa tâche à de nombreux termes intraduisibles : ceux qui relèvent des institutions, mais (...)
Voir en ligne :
https://www.gisti.org/spip.php?arti...
Source : Dalloz, RTD Civ. 2020 p.71
Auteure : Anne-Marie Leroyer, Professeure à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Date : 09 avril 2020
Extraits :
« Dans les deux arrêts du 21 novembre 2019, soumis à une large diffusion, la Cour de cassation applique des principes connus pour la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, établis par l’article 388 du code civil, tel que modifié par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Il convient d’abord de rechercher (...)
Voir en ligne :
https://www.dalloz.fr/documentation...
Source : ONPE
Date : 06 avril 2020
Présentation :
L’ONPE a analysé les dispositions légales intéressant le secteur de la protection de l’enfance spécifiques à la période d’état d’urgence sanitaire.
Note juridique à retrouver en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.oned.gouv.fr/actualite/...
Document joint :
Note_ONPE_dispo_COVID19_PE
- PDF – 122 ko
Source : Société française de pédiatrie
Date : 07 avril 2020
Document disponible en format pdf ci-dessous :
Voir en ligne :
https://www.oned.gouv.fr/actualite/...
Document joint :
SFPediatrie_conseils
- PDF – 467.4 ko
Source : Net PME - Editions législatives
Date : 15 avril 2020
Auteur : Matthieu Barry
Extraits :
« Deux décrets publiés fin mars portent diverses mesures et adaptations relatives au contrat d’apprentissage, à l’âge de l’apprenti et à sa rémunération, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage.
Pas de répit pour la réforme du contrat d’apprentissage qui se poursuit en pleine épidémie : si l’urgence est à la gestion de la crise (cf. encadré), gare aux nouvelles modalités (...)
Voir en ligne :
https://www.netpme.fr/actualite/con...
Éditeur : De Boeck Supérieur
Revue : Pensée plurielle 2019/2 (n° 50)
Pages : 59 à 73
Date : mis en ligne le 14 avril 2020
Auteure : Valérie Wolff
Résumé :
« Le présent article rend compte des résultats d’une recherche menée auprès de professionnels chargés de l’accompagnement de mineurs isolés étrangers. La démarche entreprise permet de vérifier l’hypothèse d’entraves systémiques à l’accès aux droits de ces jeunes étrangers, pourtant accueillis au sein d’établissements ayant vocation à leur protection et à (...)
Voir en ligne :
https://www.cairn.info/revue-pensee...
Source : Revue Le français aujourd’hui 2020/1 (N° 208)
Pages : Pages 137 à 149
Date : mis en ligne le 20 mars 2020
Auteures : Martial Meziani et Lucile Cadet
Résumé :
« L’étude s’intéresse à un cas particulier de mise en œuvre de l’« école inclusive » : la création d’un dispositif accueillant des élèves allophones en situation de handicap. Une telle mise en œuvre ne se heurte pas seulement à la prise en compte des différences envisagées du côté des élèves (de langues-cultures d’origine, de parcours et de (...)
Voir en ligne :
https://www.cairn.info/revue-le-fra...
Source : Cairn, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2019/4 (N° 4)
Date : mis en ligne le 11 mars 2020
Auteur : Eudoxie Gallardo
Pages : 755 à 764
Résumé :
« L’intérêt supérieur de l’enfant, notion bien connue des civilistes, n’est, pour autant, pas étrangère aux pénalistes. En effet, l’esprit même du droit pénal des mineurs semble être conduit par la recherche de cet intérêt. En soi, la référence expresse à cette notion par la loi du 23 mars 2019 ne devrait pas soulever de difficultés. (...)
Voir en ligne :
https://www.cairn.info/revue-de-sci...