Juge aux affaires familiales

  Documentation

• Articles> Commentaires de jurisprudences

  Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (n°358-359-360), pp. 182-207. Auteur : Jean-Luc (...) Lire la suite
  Publication : 14 mars 2017 , Maj : 14 mars 2017

• Articles> Prise en charge des mineurs non accompagnés : une consolidation législative et jurisprudentielle en faveur d’un déclenchement successif de la protection des art. 375 et 411 c. civ. – Cour d’appel de Dijon 9 mars 2017

  Source : AJ fam. 2017. 361 Auteurs : Eva Flamigni, Magistrat Pierre Pedron, Magistrat (...) Lire la suite
  Publication : 18 septembre 2017 , Maj : 18 septembre 2017

• Publications> Faillite de l’État de droit ? l’étranger comme symptôme

  Source : www.gisti.org Date : Novembre 2017 Auteurs : Laurence Blisson, Stéphanie Calvo, (...) Lire la suite
  Publication : 20 novembre 2017 , Maj : 20 novembre 2017

• Défenseure des droits> Avis du Défenseur des droits n°17-14 suite à la sollicitation par les rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, de la commission des lois de l’Assemblée Nationale

  . Source : www.defenseurdesdroits.fr Date : 15 décembre 2017 Avis disponible en format pdf (...) Lire la suite
  Publication : 21 décembre 2017 , Maj : 21 décembre 2017

• Guides> L’exercice des actes relevant de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance

  Source : Ministère des solidarités et de la santé Date : janvier 2018 Guide disponible en (...) Lire la suite
  Publication : 19 septembre 2018 , Maj : 19 septembre 2018

• Défenseure des droits> Décision du Défenseur des droits n°2019-067 du 15 mars 2019 relative à la réclamation d’un mineur non accompagné reconnu réfugié, en recueil provisoire d’urgence pendant plus d’un an à l’ASE et dont l’identité a été remise en cause par le département

  Source : Défenseur des droits Résumé : « Le Défenseur des droits a été saisi le 20 février 2018, (...) Lire la suite
  Publication : 12 avril 2019 , Maj : 12 avril 2019

• Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)> Avis de la CNCDH relatif à la réforme de la Justice des mineurs

  Source : CNCDH Date : 09 juillet 2019 Résumé : « Alors que le gouvernement s’apprête à publier (...) Lire la suite
  Publication : 12 juillet 2019 , Maj : 12 juillet 2019

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport 2019 de membres de l’IGAS, l’IGAENR et l’IGEN - « Évaluation de la politique de prévention en protection de l’enfance »

  Source : IGAS Date : rapport de janvier 2019 publié en juillet 2019 Auteurs : S.Dupays, (...) Lire la suite
  Publication : 2 septembre 2019 , Maj : 2 septembre 2019

• Rapports associatifs internationaux> Rapport de Human Rights Watch - « “Ça dépend de leur humeur”. Traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes- Alpes »

  Source : Human Rights Watch Date : 05 septembre 2019 Présentation : « Ce rapport se fonde sur (...) Lire la suite
  Publication : 5 septembre 2019 , Maj : 5 septembre 2019

• Articles> Réforme de la procédure civile : exécution provisoire de droit des décisions de justice

  Source : Dalloz actualité réformant la procédure civile a été publié au Journal officiel du 12 (...) Lire la suite
  Publication : 17 décembre 2019 , Maj : 17 décembre 2019

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