Un nouveau recours en justice contre les autorités

Source : www.alternatives-economiques.fr

Auteur : Justine Canonne

« Mi-juin, onze associations1, représentant une cinquantaine d’exilés, ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, pour lui demander de reconnaître « les atteintes graves et répétées » aux droits des migrants dans le Calaisis. Elles demandent également à la justice d’enjoindre aux autorités de mettre en place en urgence un dispositif permettant notamment l’accès à l’eau, à des douches et à des latrines pour les exilés. La requête a été introduite par une procédure de référé-liberté, identique à celle déjà utilisée en octobre 2015 par des associations accompagnant alors les migrants dans la Jungle. En mars dernier, des associations calaisiennes avaient par ailleurs déjà demandé au juge des référés l’annulation d’arrêtés municipaux visant à interdire des regroupements sur des lieux de distribution alimentaire, et en avaient obtenu la suspension.

Mercredi 21 juin, dans la salle d’audience du tribunal administratif de Lille, les représentants des autorités assignées en justice – préfecture, département du Pas de Calais, communauté d’agglomération et mairie de Calais – faisaient face aux associations requérantes. Devant la juge, les représentants associatifs ont notamment évoqué des difficultés d’accès aux dispositifs d’urgence pour les mineurs isolés étrangers, ainsi que le manque d’information sur leurs droits pour les primo-arrivants. Des témoignages réfutés par les parties adverses, dont les représentants du préfet, qui contestent la recevabilité même du recours. Dans sa défense, la préfecture estime en outre que la situation des migrants à Calais « leur est essentiellement imputable », dans la mesure où ils ne présentent pas spontanément de demande d’asile. Le département du Pas-de-Calais estime pour sa part remplir ses obligations en matière d’accueil de mineurs isolés. En réponse aux associations qui évoquent un « déni d’existence » des migrants, la maire de Calais, Natacha Bouchart, invoque le « traumatisme » des Calaisiens dans le contexte actuel. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré jusqu’à lundi prochain.

1. L’Auberge des migrants, la Cabane juridique, Care4Calais, la Cimade, Gynécologie sans frontières, Help Refugees, Ligue des droits de l’Homme, Le Réveil Voyageur, Salam, Secours catholique Caritas France, Utopia 56. »