Autopsie d’un CAOMI

Parmi eux, le CAOMI de Saint-Cast, en Bretagne (ici). On peut lire dans la presse que sur 31 mineurs accueillis, les autorités françaises auront réussi à se débarrasser de 28, seuls 3 accédant finalement à la protection à laquelle ils avaient droit dès leur arrivée sur le sol français en tant que mineurs.

Parmi les 28, 11 ont eu la chance de connaître un sort conforme à leur projet migratoire, et de pouvoir accéder légalement au Royaume-uni. Si on peut s’en réjouir, il n’en reste pas moins qu’à aucun moment de leur séjour en France, dans les rues de Paris, dans le bidonville et dans le camp de containers de Calais, dans le CAOMI, ils n’ont eu accès à la protection à laquelle ils avaient droit de la part des autorités françaises.

Pour les autres, 3 ont été considérés comme majeurs, et 14 sont tout simplement partis. On a donc 14 mineurs isolés sur les routes, sans qu’on sache vraiment où ils sont, et ça paraît normal. Admettons que 31 jeunes partent en colonie de vacances ou en voyage scolaire, 14 disparaissent : normalement quelqu’un se préoccupe de leur sort, et on se pose des questions sur le sérieux de l’institution responsable.

Les choses sont encore plus inquiétantes lorsqu’on lit l’interview du directeur du centre (que vous pouvez télécharger ici). Tout va pour le mieux. Juste : les 14 disparus sont devenus « Six, déclarés majeurs par les autorités britanniques, ont quitté d’eux-mêmes le centre, début janvier, après avoir compris que l’Angleterre ne .les recevrait pas. » C’est cool, ils sont majeurs, sauf que les procédures sommaires mises en place par le Home Office n’ont aucune valeur en droit français, et que tant que la procédure prévue en droit français n’a pas été mise en œuvre ils sont présumés mineurs. Et les 8 autres : « Les autres sont repartis vers l’Allemagne, ou vers un proche à Paris. Une solution a été offerte à tout le monde et chacun a choisi celle qui lui semblait la plus adaptée à sa situation. » C’est cool, juste il s’agit de mineurs isolés sur les routes migratoires, une situation de danger qui relève en droit français de la protection de l’enfance.

Reprenons l’idée de ce voyage scolaire au cours duquel 14 mineurs sur 31 ont disparu – en terme de responsabilité le parallèle tient la route. Le directeur de l’établissement scolaire s’exprimerait de cette manière. D’une part il ne le ferait part, d’autre part il encourrait des poursuites pénales pour ces disparitions de mineurs sous sa responsabilité. Là, s’agissant de mineurs isolés étrangers, il recevra probablement des félicitations.

Face à tant de désinvolture, ou subodore qu’à aucun moment ces jeunes n’ont eu accès à un soutien juridique indépendant leur permettant de contester une décision leur étant préjudiciable, qu’il s’agisse du refus d’accès au territoire britannique dans le cadre de la procédure du Home Office ou du refus d’être considérés comme mineurs.