Mineurs isolés, à Toulouse : la justice somme le Département d’améliorer sa prise en charge

Ils dénonçaient une prise en charge « insuffisante ». Lundi 26 décembre 2016, la justice a ordonné, au Conseil départemental de Haute-Garonne, de prendre des mesures immédiates, pour améliorer la prise en charge de 80 mineurs étrangers isolés, logés à Toulouse, annonce l’AFP.

Ces derniers, de nationalité malienne, pakistanaise et sénégalaise, étaient hébergés à l’hôtel, « depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années », selon l’une des six avocats, qui les défend.

« Ils sont hébergés depuis plusieurs mois, voire depuis près d’une année pour certains d’entre eux, dans des hôtels, sans être scolarisés ni suivre une formation professionnelle. Ils n’ont pas de titre de transport, de vêtements adaptés et d’argent de poche, et ne bénéficient d’aucun suivi socio-éducatif. »

Un délai d’un mois

Saisi, le juge des tutelles a donné, à la collectivité, un délai de 15 jours à un mois, à l’issue duquel elle devra, pour certains cas, payer des astreintes variables. Ces dernières « pourront aller jusqu’à 130 euros par jours », précise Maître Hélène-Martin Cambon, à l’AFP.

« Violations graves (…) des droits fondamentaux »

L’AFP a pu consulter une des ordonnances, délivrées par le juge des tutelles au conseil départemental de Haute-Garonne. Cette dernière ferait état de « violations graves et persistantes des droits fondamentaux » d’un jeune Afghan, concernant sa prise en charge.

Le Département devra notamment « rechercher, pour le mineur, une place en foyer ou toute autre solution éducative conforme [à ses] intérêts », de « faire un bilan complet de santé » et de « fournir, sans délai, une vêture complète et adaptée ».

De son côté, le Conseil départemental a assuré avoir trouvé une solution pour 127 jeunes et augmenté sa capacité d’accueil de 130%. Dans un courrier adressé à l’agence de presse, le Département de Haute-Garonne aurait déclaré tout « mettre en oeuvre, pour mettre en application les ordonnances du juge ».

Pour Maître Hélène-Martin Cambon, ces mesures ont été « en partie exécutées ». « Mais il reste encore une cinquantaine de jeunes à l’hôtel », souligne-t-elle.

Un plan « ambitieux » pour le Département

En octobre 2016, alors que les premiers dossiers avaient été montés, le Département avait également ajouté que ces jeunes bénéficiaient « d’un accompagnement par des travailleurs sociaux du département et des cours de français ».

« Des vêtements leur sont également fournis, ainsi que la restauration, » avait-il précisé.

La collectivité avait aussi parlé d’un plan, initié en avril 2016, devant amener à la création de 450 places, pour accueillir et accompagner ces jeunes isolés. Il mettrait fin à l’hébergement en hôtel, insatisfaisant sur différents plans.