Un rapport du Défenseur des droits dénonce l’accès difficile à la scolarisation pour les enfants "vulnérables"

L’école, obligatoire en France pour tous les enfants à partir de 6 ans. En théorie, les lois sont claires, dans la pratique, beaucoup moins. Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant et publié ce vendredi 18 novembre, le Défenseur des Droits Jacques Toubon souligne la difficulté pour les enfants "vulnérables" d’accéder à la formation scolaire.

Pour l’ancien ministre, "l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants". Les enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, les enfants mal logés, issus des familles des gens du voyage, allophones, mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore "en conflit avec la loi"... Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent "empêchés d’aller à l’école", explique le défenseur des droits.

Dernier exemple en date, la scolarisation de cinq enfants Roms dans la ville de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. William Delannoy, maire divers-droite de la commune, avait refusé d’inscrire un enfant de la communauté des gens du voyage, âgé de 8 ans. Fin septembre, la préfecture avait adressé une mise en demeure à l’élu, en l’obligeant à procéder à l’inscription.

Jacques Toubon dénonce donc "un hiatus entre le droit proclamé à l’éducation et l’effectivité de ce droit". Dans le rapport, il énumère, avec Geneviève Avenard, défenseure des enfants, 30 recommandations pour améliorer la situation.

Ne pas se laisser influencer par des "considérations politiques"

Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de "l’obligation de scolariser en primaire les enfants installés physiquement sur leur territoire". Pour l’inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d’identité, une preuve de résidence sur la commune (par exemple une attestation sur l’honneur donnée par une association) et un document attestant des vaccinations obligatoires (la famille a trois mois pour le présenter, l’enfant sera scolarisé entretemps).

"Il ne faut pas faire passer un nombre de considérations, dont certaines sont bien évidemment politiques, avant l’intérêt de l’enfant", a plaidé Jacques Toubon, faisant notamment référence aux cas d’exclusion d’enfants vivant en bidonville ou issus de familles roms.

Pour la maternelle, certaines mairies considèrent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, la scolarité étant obligatoire en France de 6 à 16 ans. Certes, mais l’inscription des enfants en maternelle "est de droit lorsque les parents en font la demande, sauf à justifier précisément de problèmes d’effectifs".

Le rapport pointe aussi les trop longs délais d’affectation dans un établissement scolaire, spécifique ou pas, des enfants allophones. Et le défenseur des droits "est régulièrement saisi de difficultés pour la scolarisation des mineurs non accompagnés", de jeunes migrants qui subissent eux aussi des délais trop longs. "Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs".

Une fois inscrits, les enfants vivant dans des bidonvilles par exemple sont parfois confrontés à des problèmes de transports en commun ou scolaires pour se rendre dans leurs écoles.

La scolarisation "au centre des préoccupations des pouvoirs publics"

"Notre combat peut apparaître sans fin" mais "notre organisme a été créé pour intervenir chaque fois que la société se laisse aller", a déclaré le défenseur des droits lors d’une conférence de presse cette semaine. "La scolarisation doit être un critère au centre des préoccupations des pouvoirs publics", a abondé Geneviève Avenard.

Tous deux soulignent que ce rapport n’a pas pour but d’évaluer le système scolaire français, mais de pointer les barrières auxquelles se heurtent des milliers d’enfants chaque année.

Le rapport met également l’accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d’outre-mer et la métropole, entre autres.