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Migrants : la cour d’appel contre le transfert de réfugiés de Calais au Royaume-Uni

Publié le 2-08-2016

Source : Le Point

«  Le ministère britannique de l’Intérieur a gagné en appel mardi son recours contre une décision de justice autorisant trois adolescents et un jeune adulte handicapé syriens à quitter la "jungle" de Calais pour rejoindre des membres de leur famille au Royaume-Uni.
Les quatre jeunes gens pourront toutefois rester au Royaume-Uni où ils sont arrivés fin janvier, a décidé la cour d’appel, dont la décision risque de pénaliser d’autres enfants et adolescents coincés à Calais alors qu’ils ont de la famille au Royaume-Uni, ont regretté les associations de défense des réfugiés.
Le ministère avait interjeté appel de la décision en début d’année d’un tribunal spécialisé dans les questions d’immigration et de droit d’asile, saluée à l’époque par ces associations comme une porte ouverte à l’arrivée facilitée d’enfants vulnérables.
Selon le règlement européen appelé "Dublin 3", une demande d’asile doit être examinée par le premier pays européen dans lequel l’étranger est arrivé.
Mais le tribunal britannique avait estimé qu’en raison des "défaillances bureaucratiques" françaises et qu’en vertu du droit des réfugiés à une vie de famille, les quatre Syriens devaient être immédiatement transférés au Royaume-Uni et leur demande d’asile étudiée dans ce pays.
Quelques jours plus tard, le tribunal s’était fendu d’une mise au point, soulignant le caractère exceptionnel de sa décision, dictée par la "situation spéciale" des jeunes syriens concernés, en raison de leur âge, leur vulnérabilité, des traumatismes psychologiques qu’ils ont subi et de leurs liens familiaux au Royaume-Uni.
"Nous considérons que de tels cas seront rares", avait ajouté le juge.
La Cour d’appel a enfoncé le clou mardi en rappelant la primauté du règlement "Dublin 3", qui ne peut être contourné qu’en cas de raison "impérieuse".
Pour George Gabriel, de l’association Citizens UK, qui s’était occupé du cas des quatre jeunes syriens accueillis en janvier, la décision de la Cour d’appel constitue "une victoire des bureaucrates". "Cela signifie que le processus doit être suivi à la lettre malgré l’attente inacceptable imposée à des enfants réfugiés", a-t-il déclaré à l’agence de presse britannique PA.
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Voir en ligne : http://www.lepoint.fr/monde/migrant...