Suisse - Les enjeux de la nouvelle loi sur l’asile

Source : www.letemps.ch
Auteur : Julie Conti

« Le 5 juin, les Suisses devront voter sur la nouvelle loi sur l’asile. L’UDC juge qu’elle rendra le pays plus attractif pour les réfugiés.

La réforme de la loi sur l’asile vise à accélérer les procédures et à réduire les coûts grâce à la centralisation de tous les acteurs dans de grands centres fédéraux. Elle entérine aussi des dispositions provisoires déjà adoptées

Quels seront ses effets concrets ?

- Toutes les procédures simples (un peu plus de 60% des demandes) seront traitées dans de grands centres fédéraux où les migrants resteront au maximum 140 jours, soit quatre mois et demi. Le but est de pouvoir au plus vite soit les renvoyer chez eux, soit les insérer sur le marché du travail. La durée moyenne des procédures est aujourd’hui de 278 jours, même si 80% d’entre elles se règlent en 150 jours. Les procédures plus complexes seront maintenues dans les centres cantonaux.

- Avant même le début de la procédure, des conseils et une protection juridique gratuite seront fournis aux réfugiés.

- Les besoins particuliers des mineurs non accompagnés, des familles avec enfants et des personnes particulièrement vulnérables seront mieux pris en compte. Par exemple, les enfants seront scolarisés dès le début de la procédure.

- Les réfugiés déboutés auront un délai plus court pour faire recours.

- Cette nouvelle loi entérinera des mesures provisoires déjà adoptées telles que l’abandon de la procédure d’asile auprès des représentations diplomatiques, la non-reconnaissance de la désertion comme motif d’asile et la création de centres spéciaux pour requérants récalcitrants.

- La révision de cette loi permettra de faire des économies. 500 millions de francs seront nécessaires pour mettre en place les nouvelles procédures, mais ensuite celles-ci permettront d’économiser 200 millions par an.

Le projet pilote mené à Zurich
Un centre pilote a été créé à Zurich pour tester les dispositions de la nouvelle loi. La durée des procédures a été réduite de 39% avec un taux de recours en baisse d’un tiers et des économies de 110 millions de francs. Mais ce bilan doit être considéré avec précaution puisque de nombreux requérants ont disparu dans la nature lors de cette expérience pilote.

Qui soutient cette révision ?
Tous les partis l’ont soutenu au Parlement, sauf l’UDC qui a lancé ce référendum. Des organisations telles qu’Amnesty International jugent qu’elle mène à un durcissement des conditions de l’asile, mais conseillent tout de même de l’accepter.

Qui sont les opposants ?
Pour l’UDC, cette réforme ne fera qu’accentuer les abus au droit d’asile et l’attractivité de la Suisse. Pas question en outre d’accepter que tous les requérants d’asile bénéficient d’un avocat gratuit tout au long de la procédure. L’UDC s’oppose également à la simplification de la construction des nouveaux centres d’asile de la Confédération, en arguant que les procédures implique un droit à l’expropriation. Il est à noter que ce droit existe déjà pour l’armée ou la construction de grands axes routiers.

Cette loi a-t-elle des chances de passer ?
Le premier sondage réalisé le 29 avril montre que la population est plutôt en faveur de cette révision, avec 59% de oui et 30% de non. »