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Le CD13 doit prendre en charge les mineurs étrangers isolés

Publié le 29-03-2016

Source : www.maritima.info

Auteur : J. Darras

« Le tribunal administratif de Marseille a ordonné mardi au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de prendre en charge quatre mineurs étrangers isolés dormant dans les rues de Marseille alors qu’un juge les avait confiés à la garde de l’aide sociale à l’enfance.

Le juge administratif, statuant en urgence, a donné au département un délai de 24 heures pour prendre en charge les enfants, fixant une astreinte de cent euros par jour de retard. Le département avait expliqué qu’il ne pouvait pas le faire, malgré des décisions de juges pour enfants, car tous les foyers d’accueil étaient saturés.

Selon les avocats de ces quatre mineurs, ce sont en tout dix-sept à vingt-cinq mineurs étrangers qui ne se voient pas offrir d’hébergement en dépit de l’obligation de protection des mineurs qui s’impose au département.

"Certains dorment dans un campement dans le sud de la ville, quelques nuits dans une mosquée ou chez un militant d’un collectif d’aide aux migrants mais d’autres restent dans la rue, près de la gare Saint-Charles", a précisé à l’AFP Me Anaïs Leonhardt. "Ils ont tellement peur qu’ils dorment le jour et marchent toute la nuit dans la ville".

Certains d’entre eux avaient obtenu la protection d’un juge des enfants depuis fin janvier, ont précisé les avocats.

Le tribunal estime que le refus de prise en charge par le conseil départemental "a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

Le jugement détaille ainsi la situation d’un Afghan âgé de quinze ans : "au vu de son jeune âge, le juge des enfants a considéré que les traumatismes qu’il a vécus en Afghanistan où il a subi un enrôlement forcé parmi les talibans et a été agressé physiquement, et le parcours migratoire éprouvant qu’il vient de vivre imposaient son accueil rapide par le service social de l’aide à l’enfance du département des Bouches-du-Rhône pour assurer sa protection physique et psychique".

"C’est une très belle décision, car ces jeunes craquent. On espère que cela va inciter le conseil départemental à les accueillir tous, au moins dans un hôtel", s’est réjouie Me Leonhardt. »

Voir en ligne : http://www.maritima.info/depeches/s...