Zoom sur les Mineurs Isolés Etrangers

Les MIE sont des jeunes de -18 ans qui se retrouvent sur le territoire français après avoir fui les zones de combat, la misère, la dictature, l’enrôlement forcé et qui arrivent en Europe après avoir voyagé dans des conditions souvent effrayantes. Originaires d’Afrique de l’Ouest et d’Asie du Sud-Est pour la plupart.

Étant mineurs, les MIE doivent légalement être protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) sous l’autorité du département, mais pour beaucoup d’entre eux la minorité est contestée.

En termes juridiques, les MIE sont soumis au droit relevant de la protection de l’enfance en danger qui est applicable sans condition de nationalité. Le danger est ici défini par les articles 375 du code civil et L221-1 du code de l’action sociale et des familles, ces articles prévoient que des mesures de protection doivent être prises dès lors que : la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Cependant, les MIE ne sont pas soumis à un statut juridique particulier mais relèvent comme tout mineur de l’ASE.

Le double regard des services de l’État

Pour chaque mineur, les documents relevant de l’identité individuelle sont présentés aux services de l’état.

Le protocole Taubira offre la possibilité à chaque MIE de bénéficier d’une prise en charge par l’état pour un hébergement de 5 jours. Mais certains départements ont fait appel auprès du conseil d’état afin de rendre cette circulaire caduque.

Ainsi, les 31 juillet et 4 août 2015 le tribunal administratif de Nantes ordonne au Centre Départemental Enfance et Familles (CEDF) de trouver une solution d’hébergement aux jeunes mais cette ordonnance est restée sans réponse (source : Presse Océan, 4/08/2015).

Les mineurs reconnus dans leur minorité avant leurs 19 ans sont alors suivis par l’ASE et peuvent obtenir sans conditions une carte de séjour d’un an à leur majorité. Selon l’âge où ils sont pris en charge, ils reçoivent une carte portant mention « vie privée et familiale » ou « salarié » ou « travailleur temporaire » ou « étudiant ».

L’accueil d’urgence et l’évaluation des situations des mineurs sont entièrement confiés à l’association Saint Benoît Labre par la préfecture. De plus, le conseil départemental fait appel à des familles bénévoles encadrées par des professionnels des services de la préfecture et indemnisées pour l’éducation et les besoins matériels des jeunes ainsi pris en charge. Ce dispositif a été mis en place à titre expérimental jusqu’en décembre 2015 (source : Ouest France, 11/09/2015).

Mais, la suspicion systématique de la minorité est régulièrement appliquée. Après des évaluations réalisées par un seul travailleur social et donc superficielles (tests osseux, non fiables), ils sont déclarés majeurs et sont alors sortis brutalement des hôtels où ils étaient logés. Ils ne bénéficient alors, ni du statut de majeur, ni de celui de mineur.

Si la minorité est contestée, les MIE non pris en charge se retrouvent alors à la rue sans accompagnement ni possibilité d’être scolarisés, sans moyen de répondre à leurs besoins vitaux (se loger, se nourrir, se vêtir,….) et sans droits à la santé. De plus, n’étant pas reconnus majeurs, puisque dans l’incapacité de fournir des documents le démontrant, ils ne peuvent pas non plus être pris en charge par le 115 (service d’hébergement d’urgence) puisque ce service ne reçoit exclusivement que des majeurs, tout comme les Restos du Cœur. Une contestation de minorité plonge alors ces jeunes dans une zone de non-droit. On estime aujourd’hui qu’1/3 des MIE qui arrivent à Nantes se retrouvent dans cette situation.

En 2015, 280 MIE étaient pris en charge par l’ASE dans le département Loire-Atlantique, contre 40 en 2012.

Les tests osseux comme outil de contestation de minorité

En 2013, une circulaire autorise les autorités judiciaires à faire appel aux tests osseux pour établir ou contester une minorité, à la demande du parquet. Les tests osseux consistent en : une radiographie de la main et du poignet ainsi qu’un examen visuel du sexe. Il s’agit d’une pratique fréquente en Loire Atlantique, ces tests sont effectués au CHU de Nantes.

La pratique de ces tests osseux, ordonnés par le procureur de la république, a été maintes fois contestée par les scientifiques ou par des médecins :

• En 2005, par le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE)

• En 2007 par l’Académie de Médecine

• En 2008, par le groupement d’éthique du CHU de Nantes

La communauté scientifique juge impossible d’établir avec précision un âge à partir de tests osseux (La dépêche, 7/12/2015).

Selon le Dr Georges Picherot (ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes) : « Il est impossible de déterminer l’âge chronologique d’un individu de manière précise [….] Il est impossible d’indiquer qu’un enfant a 15 ans selon ses tests osseux » « […] L’observation visuelle du sexe de l’individu n’apporte aucune information concernant l’âge. […] Si malgré tout, ces tests sont pratiqués, en aucun cas la conclusion ne peut porter sur la notion de majorité ou de minorité, mais seulement indiquer une fourchette d’âge très large (de 2 à 3 ans de marge d’erreur). »

Le rôle des associations

En cas de contestation de la minorité, les associations prennent le relais des services de l’ASE.

Médecins du Monde insiste auprès des éducateurs afin de faire respecter les droits à la santé, car il arrive que ceux-ci ne soient pas appliqués. Soit en maintenant les droits à la CMU, déjà en cours, soit en faisant une demande d’AME (aide médicale d’état).

Dès le premier jour de prise en charge, MDM peut également faire en quelque sorte de la « veille sanitaire » en mettant en place un suivi médical à destination des jeunes.

• Le GASPROM s’occupe de la partie juridique relative aux MIE

• RESF et l’AJS jouent eux un rôle dans l’accès des jeunes à la scolarisation.

• L’AJS gère, de plus, un lieu d’hébergement (La Maison d’ELIN) déclaré en préfecture, à la mairie ainsi qu’auprès des propriétaires.

• Parallèlement à ces différentes associations présentées ci-dessus, d’autres acteurs associatifs jouent un rôle. Ainsi, notamment, un Collectif MIE existe à Nantes et gère deux squats : ELIN et les 3 rois. Ces squats sont là pour accueillir les jeunes qui sinon se retrouveraient à la rue, ce sont des lieux de vie dans lesquels les jeunes sont autonomes et où, de plus, 3 repas par jour par personne sont prévus : d’abord via un partenariat avec le secours populaire puis depuis janvier avec la Banque Alimentaire.

Le contrat avec la banque alimentaire est estimé pour un an à la somme de 600 euros. Une des motivations du Festival Migrason étant de dégager un bénéfice de 1000 euros afin de notamment l’honorer et de permettre aux bénévoles de couvrir les frais qu’ils engagent régulièrement en direction des jeunes.

En janvier 2016, à l’appel de l’UCIJ, 100 personnes se rassemblent devant le palais de justice de Nantes en soutien aux MIE. Ce rassemblement avait pour but de dénoncer le manque de structures adaptées à l’accueil des MIE ainsi que les carences en matière de scolarisation. Un troisième squat devait être ouvert ce jour-là, afin d’offrir des conditions meilleures aux jeunes. 8 interpellations ont eu lieu.