InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour renforcer la (...)

Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant

Publié le 1er-03-2016

Source : www.lemonde.fr

Auteur : Le Monde avec AFP

« Le Parlement a définitivement adopté, mardi 1er mars, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la protection de l’enfant, notamment pour stabiliser davantage le parcours des enfants placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Soutenu par tous les groupes, le texte de Michèle Meunier, sénatrice socialiste, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, entend améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, contribuer à la sécurisation du parcours de l’enfant protégé, ou adapter le statut de l’enfant placé à long terme. Certains aspects du texte avaient toutefois provoquer un certain désaccord, notamment autour de l’usage de tests osseux dans le cadre de l’évaluation de l’âge des mineurs isolé »

Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/societe/artic...