Adoption définitive du projet de loi relatif aux droits des étrangers

Source : http://www.ash.tm.fr

« Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 février en fin de journée, le projet de loi relatif au droit des étrangers lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale. Parmi les mesures phares de ce texte, l’instauration d’un titre de séjour pluriannuel visant à limiter les passages répétés en préfecture pour les immigrés en règle. Il est également prévu une procédure plus rapide d’éloignement des déboutés du droit d’asile, tandis que le droit des étrangers placés en centre de rétention est lui aussi réformé (intervention du juge des libertés et de la détention au bout de 48 heures au lieu de cinq jours, priorité donnée à l’assignation à résidence...).

[...]. »