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Montpellier : mineur sans-papiers, Moussa n’est pas une personne expulsable

Publié le 15-02-2016

Source : http://www.midilibre.fr

Auteur : Guy TRUBUIL

« Les autorités se basaient sur le résultat d’un test osseux pour établir sa majorité. Imprécis pour le tribunal.

Moussa, jeune Guinéen, est pris en charge depuis mardi par une association de Montpellier spécialisée dans l’accueil des mineurs étrangers. En début de semaine, le tribunal administratif a, en effet, considéré que ce sans-papiers retenu à Sète ne pouvait pas faire l’objet d’une expulsion, contrairement à ce que soutenait la préfecture du Vaucluse. Les autorités se basaient sur les conclusions [...] »

Voir en ligne : http://www.midilibre.fr/2016/02/11/...