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Droit des étrangers : adoption du projet de loi en nouvelle lecture

Publié le 28-01-2016

Source : http://www.assemblee-nationale.fr

Auteur : Assemblée Nationale

« Mardi 26 janvier dans la nuit, l’Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration. »

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/