Accueil > Actualités MIE > Deux mineurs isolés étrangers au cœur d’un imbroglio
Publié le 12-01-2016
Source : http://www.ladepeche.fr
Auteur : Denis Slagmulder
« Shajib et Hossen, deux garçons originaires du Bangladesh, se retrouvent au cœur d’un véritable imbroglio administratif. Ils sont arrivés en France, respectivement les 24 septembre et 21 octobre 2015. Leurs papiers, certifiés conformes par la police de l’air et des frontières (PAF), indiquent qu’ils sont âgés de 17 et 16 ans.
Ils ont donc été pris en charge, d’abord par l’État pendant cinq jours, puis par le conseil départemental, la collectivité étant compétente dans le domaine de la protection de l’enfance, y compris lorsqu’il s’agit de mineurs isolés étrangers.
Mais pour le procureur de la République, qui s’est basé sur des tests osseux réalisés au centre hospitalier du Val d’Ariège (Chiva), réquisitionné pour l’occasion, Shajib et Hossen sont majeurs. Le magistrat du parquet a donc « coupé » les aides de l’État, ce qui a incité à la levée des mesures de protection.
Du coup, les deux jeunes gens se retrouvent « à la rue », au grand dam de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Car, au-delà de la situation de détresse dans laquelle sont plongés les Bangladais, déjà victimes de difficultés dans leur pays natal, Christian Morisse estime que la décision de justice est infondée.
Pour la LDH, le parquet est allé un peu vite en besogne
Outre qu’il rappelle que les tests osseux visant à déterminer l’âge du patient sont sujets à caution — la marge d’erreur est dix-huit mois à deux ans, dans les deux sens — le président de la LDH affirme que le procureur de Foix est allé un peu vite en besogne : « D’une part, personne n’a vu le résultat de ces tests. Ensuite, il n’a pas attendu la décision de la PAF. Or, en vertu de l’article 47 du Code civil, ce sont les papiers qui font foi. Shajib et Hossen sont donc mineurs », assène-t-il.
Mais le parquet de Foix n’entend réexaminer la situation de Shajib et Hossen, qui se trouvent dans l’impossibilité de contester la décision judiciaire. « Puisqu’ils sont mineurs, ils doivent être représentés par un administrateur ad hoc nommé par… le procureur. Et en tant que mineurs, ils ne peuvent que saisir, sans assistance d’adultes, le juge pour enfants. Mais ce dernier n’a pas voulu intervenir en leur faveur », lance Christian Morisse en regrettant que « même le défenseur des droits n’ait pu accéder à leur dossier ». Quant au courrier que le président de la LDH a adressé, début novembre, au procureur de la République, il est à ce jour sans réponse…
Christian Morisse a donc écrit à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, pour attirer son attention sur le sort des deux jeunes gens et, surtout, sur l’utilisation des fameux tests osseux décriés, y compris par la communauté médicale. Il espère ainsi que Shajib et Hossen pourront, jusqu’à leur majorité, bénéficier de la protection « à laquelle ils ont droit ». En attendant, Christian Morisse héberge Shajib. Hossen, lui, navigue d’un foyer d’urgence à l’autre. »
Voir en ligne : http://www.ladepeche.fr/article/201...