Conditions d’accueil des réfugiés à Calais

Source : http://vincenttchen.typepad.fr

Auteur : Vincent Tchen

« Les conditions d’hébergement, d’alimentation, d’accès à l’eau, d’assainissement et de sécurité des milliers de ressortissants étrangers à Calais révèlent une situation d’urgence caractérisée au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Cette urgence ne justifie toutefois pas des mesures de sauvegarde pour assurer la protection des personnes les plus vulnérables. Elle impose seulement au préfet de procéder dans un délai de 48 heures au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département en vue de leur placement. Pour le reste, le Conseil d’État estime tout d’abord qu’il n’est pas établi que les migrants souffriraient de malnutrition. Il en est autrement des conditions d’hygiène et d’alimentation en eau potable qui demeurent manifestement insuffisantes au point d’exposer les intéressés à des traitements inhumains ou dégradants et, ainsi, de porter une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Il peut donc être enjoint à l’État de créer des points d’eau supplémentaires, des sanitaires, de mettre en place un dispositif de collecte des ordures, de procéder à un nettoyage du site et de créer un ou plusieurs accès à l’intérieur du camp pour permettre l’accès des services d’urgence (CE réf., 23 nov. 2015, n° 394540, Min. Int.). »