Données statistiques issues des rapports institutionnels

AVANT-PROPOS SUR LES MINEUR·E·S ISOLE·E·S ET LES CHIFFRES

InfoMIE est souvent interrogée sur les "chiffres" concernant les mineur·e·s isolé·e·s. A croire parfois que les chiffres sont plus importants que le respect du droit de ces mineur·e·s...
Combien sont ils/elles en France ? Combien de mineur·e·s arrivent en France chaque année ? Combien d’évaluations sont réalisées par les départements ? Quel est le taux de mineur·e·s véritablement reconnu·e·s mineur·e·s ?
Autant de questions qui ne trouvent pas de réponse, puisque, nous n’avons de cesse de le répéter, ces chiffres n’existent pas. Du moins, des chiffres officiels, sourcés, objectivement vérifiables, ne sont pas à l’heure actuelle disponibles.
Or, moult chiffres sont brandis ça et là. Sans aucune explication, sans aucune source, sans précision qu’il s’agit d’estimations.

Petite mise au point

• Chiffre clé officiel : le nombre de mineur·e·s confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance par décision de justice

Aujourd’hui, la seule "statistique" officielle, objectivement vérifiable qui existe concernant les mineur·e·s isolé·e·s correspond au suivi du nombre de mineur·e·s confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance par une décision de justice (ordonnance de placement provisoire, jugement de placement, voire jugement de tutelle).
Il s’agit donc du nombre de mineur·e·s isolé·e·s dont la minorité a été reconnue et actée par une décision de justice (directement à la suite de l’évaluation réalisée par un Conseil départemental ou après un refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance et la contestation de ce refus en justice).

Ce chiffre est mis à jour par une cellule du Ministère de la Justice, la Mission mineurs non accompagnés, et est tenu à la disposition du public dans un tableau mis en ligne et actualisé tous les vendredi (voir infra).

Ce chiffre, mis à jour tous les vendredi, puis faisant l’objet d’un tableau daté au 31 décembre de chaque année (voir infra), n’est donc pas le chiffre des nouvelles arrivées. Ce n’est pas non plus le chiffre des mineur·e·s isolé·e·s pris·e·s en charge par les départements à l’instant t.
C’est le chiffre compilé sur une année des nouvelles décisions de justice confiant un·e mineur·e isolé·e à l’aide sociale à l’enfance (après un parcours judiciaire plus ou moins long : parquet / tribunal pour enfants / Cour d’appel).
C’est un chiffre objectivement vérifiable et dont la publication est officielle et en ligne sur le site du Ministère de la Justice.

Si nous voulions être parfaitement précis, ce chiffre, seul chiffre sur lequel nous puissions nous reposer, pourrait être affiné puisque deux pratiques sont observées et remontées depuis 2016 :
 la non exécution de décisions de justice par certains conseils départementaux (ayant ouvert un contentieux devant le juge administratif pour non exécution de jugement de placement) : les mineur·e·s ainsi comptabilisé·e·s comme confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance ne sont en réalité pas pris·es en charge effectivement, en violation de la décision de justice.
 le phénomène de réévaluation après orientation nationale d’un·e mineur·e isolé·e confié.e par une décision de justice, réévaluation qui est toutefois devenue interdite pour les Conseils départementaux depuis la loi du 7 février 2022-140 relative à la protection des enfants (voir infra). En pratique, on observe toutefois que certains Conseils départementaux contournent cette interdiction via la production de notes adressées au juge des enfants ou au procureur de la République afin que ces derniers ordonnent des examens complémentaires suite à une évaluation sociale favorable de la minorité et de l’isolement.

La loi du 7 février 2022 créé un nouvel article L.221-2-5 du CASF qui pose l’interdiction pour les conseils départementaux de procéder à une nouvelle évaluation de la minorité et de l’isolement (appelée « réévaluation » ou « double évaluation ») d’un·e MIE ayant déjà été évalué·e mineur·e et isolé·e dans un premier département d’accueil, puis orienté·e sur décision judiciaire vers un nouveau département.

Cette interdiction s’applique lorsque le placement est ordonné dans le cadre d’une ordonnance de placement prise par le Parquet ou d’une décision du juge des enfants (l’article L.221-2-5 visant le troisième alinéa de l’article 375-5 et le 3° de l’article 375-3 du code civil).

• Deuxième donnée officielle prévue par les textes : le nombre de mineur·e·s présent·e·s au sein du service de l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre

Le second chiffre officiel correspond à l’article R221-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui indique précisément que
"I. - Le président du conseil départemental transmet au ministre de la justice le nombre total de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille qui lui ont été confiés sur décision judiciaire et sont présents au sein du service d’aide sociale à l’enfance au 31 décembre de l’année précédente ou qui font l’objet d’un accueil provisoire d’urgence. Cette transmission intervient avant le 31 mars de l’année en cours.
II. - A défaut de déclaration transmise dans le délai mentionné au I, le nombre de mineurs présents au 31 décembre de l’année précédente est fixé à zéro."

Contrairement au chiffre précédent, ce chiffre est donc connu avec un certain décalage.
Contrairement au chiffre précédent se basant sur une décision de justice, ce chiffre est une simple "remontée", sans vérification, des départements vers le Ministère de la Justice.
Contrairement au chiffre précédent, ce chiffre correspond au nombre de mineur·e·s présent·e·s au sein du service d’aide sociale à l’enfance AINSI QU ’au nombre de mineur.es qui font l’objet d’un accueil provisoire d’urgence. Donc il correspond au nombre de mineur.es confié.es par une décision de justice et aux mineur.es en attente d’évaluation.

• La question du "taux de reconnaissance" de mineur·e·s

Une statistique qui permettrait de donner un "taux de reconnaissance" des mineur·es à la fin du processus de détermination, c’est à dire après avoir épuisé les voies de recours, n’existe pas à l’heure actuelle. En effet, cela demanderait donc de suivre un·e mineur·e durant le temps des recours, devant le tribunal pour enfants, devant la Cour d’appel voire durant la Cour de Cassation.
Ce qui demanderait donc, pour chaque dossier, de suivre a minima le ou la mineur·e durant plusieurs mois voire plusieurs années.

Ces chiffres officiels n’existent pas.
Toute statistique donnée sur ce sujet est une estimation.

DONC : En dehors des deux chiffres officiels (nombre de mineur·e·s confié·e·s par décision de justice et le nombre de mineur·e·s présent·e·s dans les dispositifs de l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre), dont les remontées sont prévues par les textes, le reste ne sont que des estimations qu’il faut prendre avec une précaution certaine.

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1. NOMBRE DE MINEUR·E·S ISOLE·E·S CONFIE·E·S A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE SUR DÉCISION JUDICIAIRE

SOURCE : Site internet du Ministère de la Justice - Mission mineurs non accompagnés - Dispositif d’orientation nationale

Aujourd’hui, le seul chiffre fiable, objectivement vérifiable est le chiffre issu du tableau de la Mission Mineurs non accompagnés (MMNA) tenu de manière hebdomadaire qui recense, sur une année donnée, le nombre de mineur·e·s isolé·e·s confié·es à l’aide sociale à l’enfance par une décision de justice .

Ce tableau actualisé de l’effectif des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s confié·e·s par décision judiciaire est consultable sur le portail MIE du site du ministère de la Justice dans une rubrique intitulée "le tableau de suivi" dans "Documents à télécharger".

À noter : Ce tableau est mis à jour tous les vendredis. Puis il est arrêté au 31 décembre de chaque année.

Il s’agit du seul chiffre officiel permettant de connaître le nombre de mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s reconnu·e·s mineur·e·s et confiés à l’aide sociale à l’enfance par un·e magistrat·e.

Ce tableau peut se retrouver en ligne ici [lien mis à jour le 27/02/2023]

Ces chiffres ont commencé à être compilés avant 2016 néanmoins ce n’est uniquement qu’à partir de la loi du 14 mars 2016 n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant NOR : FDFX1507648L qu’un mécanisme de remontée nationale est prévue et homogénéisé ainsi que les remontées des juridictions pour les décisions de justice confiant un.e mineur·e isolé·e à l’aide sociale à l’enfance.

Ce premier chiffre important est ce chiffre mis à jour tous les vendredis qui correspond au nombre de mineur·e·s isolé·e·s confié·e·s par une décision de justice à l’aide sociale à l’enfance.

Le dernier texte d’application de la réforme 2016 datant de novembre 2016, le premier exercice complet d’application de ces remontées et compilations est donc l’année 2017.

Ainsi, concernant le nombre de mineur·e·s isolé·e·s confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance par décision de justice :

 au 31/12/2022, 14 782 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice

TABLEAU_MMNA_31122022

 au 31/12/2021, 11 315 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice.

Tableau_MMNA_31122021

 au 31/12/2020, 9 501 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice - Attention, chiffre à replacer dans le contexte particulier de l’année 2020, notamment de fermeture de frontières liées à l’épidémie de COVID 19.

Tableau_MMNA_31122020

 au 31/12/2019, 16 760 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice

Tableau_MMNA_31122019

 au 31/12/2018, 17 022 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice

Tableau_MMNA_31122018

 au 31/12/2017, 14 908 mineur·e·s isolé·e·s ont été confié·e·s par décision de justice

Tableau_MMNA_31122017

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2. DONNÉES CHIFFRÉES SPÉCIFIQUES AUX DEMANDES D’ASILE DÉPOSÉES PAR DES MINEUR·E·S ISOLÉ·E·S

SOURCE : Rapports d’activité de l’OFPRA, Office française de protection des réfugiés et apatrides

Contrairement à d’autres pays voisins européens, l’asile n’est pas la seule voie d’accès au séjour pour les mineur·e·s isolé.es en France.

Les chiffres ici ne correspondent qu’au nombre de demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s.

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2022

 980 premières demandes d’asile déposées par des mineur.es isolé.es
 Sur ces 980 demandes, 2 concernent le statut d’apatride
 88% de ces mineur.es sont âgé.es de 16 et 17 ans
 6% d’entre elleux ont moins de 14 ans
 84,2 % d’entre eux sont des garçons
 Le taux des protections reconnues par l’Ofpra aux mineur.es isolé.es s’élève à 82,5%
 Le taux de protection global (tenant compte des protections CNDA) s’élève à 95,4%

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2021

 867 premières demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s
 Sur ces 867 demandes, trois concernent le statut d’apatride
 92,7 % de ces premières demandes ont été enregistrées par les préfectures en procédure normale.
 63 de ces premières demandes ont néanmoins été enregistrées en procédure accélérée et 22 d’entre elles ont alors donné lieu à un reclassement en procédure normale par l’Ofpra, soit un taux de reclassement de 34,9 %.
 86% de ces mineur·e·s sont âgé·e·s de 16 et 17 ans
 7 % d’entre elleux ont moins de 14 ans
 82,6 % d’entre eux sont des garçons

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2020

 634 demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s Elle est cependant moindre que la baisse
 5 de ces mineur·e·s ont sollicité le statut d’apatride
 86 % des premières déposées par les MI ont été enregistrées par les préfectures en procédure normale à hauteur de 86 %
 2,5 % du total des demandes ont été requalifiées par l’Ofpra en procédure normale
 87,4 % de ces demandeur·eresse·s d’asile sont âgé·e·s de 16 et 17 ans
 6,2 % ont moins de 14 ans
 74,4 % sont de sexe masculin
 55,8 % sont du continent africain
 39,1 % sont du continent asiatique
 35,6 % sont originaires d’Afghanistan (première nationalité représentée pour les mineur·e·s isolé·e·s en demande d’asile)
 Guinée (12,1 %)
 Somalie (6,5 %)
 République démocratique du Congo (5,54 %)
 Côte d’Ivoire (4,9 %)
Le taux de protection des MIE par l’Ofpra est de 67,3 %, supérieur au taux global de protection de l’Office (23,7 %). Il atteint 79,7 % si l’on inclut les protections reconnues par la CNDA.

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2019

 755 demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s
 72,3 % de ces 755 mineurs sont des garçons
 86,4 % des MNA demandeur·eresse·s d’asile en 2019 sont âgé·e·s de 16 ans au moins et 7,2 % ont moins de 14 ans
 Parmi les 755 demandes d’asile déposées par les mineur·e·s isolé·e·s :
Afghans : 27,4 %
République démocratique du Congo : 12,8 %
Guinée : 10,3 %
 Au total, 60 % des demandes de protection internationale déposées en 2019 par des MNA proviennent du continent africain, 32,7 % du continent asiatique et 5,4 % du continent européen.
 Quatre mineur·e·s, dont une jeune fille, ont déposé des demandes d’apatride.
 Taux des protections octroyées par l’Ofpra aux MNA en 2019 : 67 % en 2019
 Taux des protections octroyées par l’OFPRA ET LA CNDA aux MNA : 81,5 %

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2018

 742 demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s en 2018
 75,6 % de ces 742 mineur·e·s sont des garçons
 88 % d’entre eux sont âgé·e·s de 16 et 17 ans et seulement 5,2 % ont moins de 14 ans
 Parmi les 742 demandes d’asile déposées par les mineur·e·s isolé·e·s
33,8 % émanent de mineur·e·s afghan·e·s (1e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
8,1 % émanent de mineur·e·e originaires de République Démocratique du Congo (2e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
7,5 % émanent de mineur·e·s originaires de Guinée (3e nationalité niveau des demandes d’asile MIE)
 Au total, 55 % des demandes de protection internationale déposées en 2018 par des mineur·e·s isolé·e·s proviennent du continent africain et 39,5 % du continent asiatique
 À 81,2 %, ces demandes sont enregistrées en procédure normale par les services préfectoraux
 Les premiers départements de résidence de ces mineur·e·s sont, par ordre d’importance décroissant, Paris, Mayotte, l’Ille-et-Vilaine, le Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique
 Taux de protection OFPRA des mineur·e·s isolé·e·s en 2018 : 67 % (72,3 %, en comptant les protections de la Cour nationale du droit d’asile, donc lorsqu’un recours est porté devant la cour par un·e mineur·e ayant fait l’objet d’un refus initial de protection par l’OFPRA)

Chiffres et données relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2017

 591 demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s en 2017
 76,1 % de ces 591 mineur·e·s demandeurs d’asile sont des garçons
 87,5 % sont âgé·e·s de 16 et 17 ans et seulement 4,1 % ont moins de 14 ans.
 Parmi les 591 demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s en 2017
30,1 % des mineur·e·s isolé·e·s viennent d’Afghanistan,
12,4 % du Soudan,
9,3 % de la République démocratique du Congo
et 6,4 % de la Guinée.
 Au total, 53,8 % des demandes de protection internationale déposées en 2017 par des mineur·e·s isolé·e·s proviennent du continent africain et 38,4 %, du continent asiatique.
 Dans 87,1 % des cas, ces demandes sont enregistrées en procédure normale par les services préfectoraux.
 Les premiers départements de résidence de ces jeunes sont, par ordre d’importance décroissant, Paris, le Pas-de- Calais et le Rhône que suivent les départements d’outremer, l’Ille-et-Vilaine et les Bouches-du-Rhône.
 Taux de protection OFPRA des mineur·e·s isolé·e·s en 2017 : 67,4 % (73,8 %, en comptant les protections de la CNDA Cour nationale du droit d’asile, donc lorsqu’un recours est porté devant la cour par un·e mineur·e ayant fait l’objet d’un refus initial de protection par l’OFPRA)

Chiffres relatifs aux demandes d’asile déposées par des mineur·e·s isolé·e·s, année 2014

273 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25.6% par rapport à l’année précédente.

Répartition des MI demandeurs d’asile selon le continent de provenance :

Afrique : 66.3%
Asie : 22.3%
Europe : 10.3%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeur·eresse·s d’asile en 2014 :

République démocratique du Congo : 28.9%
Guinée : 10 %
Afghanistan : 10%
Angola : 6%
Syrie : 5%

Profil sociodémographique :

93% des mineur·e·s isolé·e·s demandeur·eresse·s d’asile ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra
65% des mineur·e·s isolé·e· demandeur·eresse·s d’asile sont des garçons et 35% sont des jeunes filles.

Département de résidence

16% des MI demandeur·eresse·s d’asile résident à Paris ou en région parisienne
8% des MI demandeur·eresse·s d’asile résident dans le Rhône
7% des MI demandeur·eresse·s d’asile résident en Ile et Vilaine
5% des MI demandeur·eresse·s d’asile résident dans les départements d’outre-mer
4% des MI demandeur·eresse·s d’asile résident dans les bouches du Rhône

Au cours de l’année 2014, l’Ofpra a rendu 295 décisions sur des dossiers de mineur·e·s isolé·e·s dont 121 admissions qui se répartissent entre 74 statuts de réfugié accordés et 47 bénéfices de la protection subsidiaire.
Donc : Le taux d’admission de l’Office était donc de 41% en 2014.
On observe une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 56.7% en 2013 à 64.1% en 2014.

SOURCE : Rapport d’activité 2013 de l’OFPRA

367 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une baisse de 25,4% par rapport à l’année précédente.

Répartition des MI demandeur·eresse·s d’asile selon le continent de provenance :

Afrique : 67.7%
Asie : 20,7%
Europe : 10,4%

Nationalités les plus représentées parmi les MIE demandeur·eresse·s d’asile en 2012 :

République démocratique du Congo (28,9%)
Angola : 10,1%
Guinée : 7,6%
Afghanistan : 7,1%
Sri Lanka : 4,9%

Profil sociodémographique :

95,1% des mineur·e·s isolé·e·s demandeur·eresse·s d’asile ont entre 16 et 17 ans au moment de l’enregistrement de leur dossier à l’Ofpra.

72.8 % des mineur·e·s isolé·e·s demandeur·eresse·s d’asile sont des garçons et 27,2% sont des jeunes filles.

Au cours de l’année 2013, l’Ofpra a rendu 517 décisions sur des dossiers de mineur·e·s isolé·e·s dont 172 admissions qui se répartissent entre 105 statuts de réfugié accordés et 67 bénéfices de la protection subsidiaire.
Donc : Le taux d’admission de l’Office était donc de 33,3% en 2013.
On observe une augmentation substantielle du nombre de protections accordées à l’Ofpra mais également à la CNDA puisque le taux d’admission global (décisions Ofpra et CNDA) est passé de 38,4% en 2012 à 56,7% en 2013.

SOURCE : Rapport d’activité 2012 de l’OFPRA

492 premières demandes de mineur·e·s isolé·e·s étranger·ère·s ont été enregistrées contre 595 en 2011, soit une diminution de 17,3%.

Répartition des MI demandeur·eresse·s d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 72%
Asie 19,1%
Europe 7,9%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeur·eresse·s d’asile en 2012 :

République démocratique du Congo 40% (197 MIDA)
Afghanistan 7,9%
Angola 7,7%
Guinée 6,5%
Sri Lanka 5,5%

Profil :

95,3% des MIDA ont entre 16 et 17 ans
62,8% de garçons et 37,2% de filles

Répartition des décisions rendues en 2012 sur des dossiers de MIE :

645 décisions ont été rendus sur des dossiers de MIE dont 129 décisions d’admission.
Sur ces 129 décisions : 96 ont été reconnus réfugié·e·s et 33 ont bénéficié d’une protection subsidiaire.

SOURCE : Rapport d’activité 2011 de l’OFPRA

595 premières demandes de mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s ont été enregistrées, soit une légère diminution de 2,5% par rapport à 2010.

Répartition des MIE demandeur·eresse·s d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 66,4%

Asie 23,2%

Europe 9,9%

Nationalités les plus représentées parmi les MI demandeur·eresse·s d’asile en 2011 :

République démocratique du Congo 31,4%

Afghanistan 13,9%

Guinée 11,3%

Angola 7,2%

Russie 2,7%

Profil :

97% des MIDA ont entre 16 et 17 ans

68% de garçons et 32% de filles

Répartition des décisions rendues en 2011 sur des dossiers de MIE :

590 décisions dont 97 décisions d’admission

Sur ces 97 décisions : 78 MIE ont été reconnu·e·s réfugié·e·s et 19 ont bénéficié de la protection subsidiaire.

Source : Rapport d’activité 2010 de l’OFPRA

Les demandes d’asile déposées par des MIE ont progressé de + 36,5%. Elles passent de 447 en 2009 à 610 en 2010.

Répartition des MIE demandeur·eresse·s d’asile selon le continent de provenance :

Afrique 64,4%

Asie 20,7%

Europe 14,3%

Amériques 0,7%

Nationalités les plus représentées parmi les MIE demandeur·eresse·s d’asile en 2010 : Congolais de la RDC, Afghans, Guinéens, Angolais et Tchadiens

Moyenne d’âge des demandeur·eresse·s : 16, 17 ans
(représentent 95,1% des demandeur·eresse·s)

Répartition par sexe :

70% de garçons et 30% de filles

Répartition des décisions rendues en 2010 sur des dossiers de MIE :

488 décisions dont 102 décisions d’admission, soit un taux d’admission de 20,9% (contre 22,9% en 2009)

Sur ces 102 décisions d’admission : 89 MIE ont été reconnu·e·s réfugié·e·s et 13 bénéficiaires de la protection subsidiaire

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