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Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) deviennent des « mineurs non accompagnés » (MNA) - Que tout change... pour que rien ne change !

Publié le lundi 13 mars 2017 , mis à jour le lundi 13 mars 2017

Source : Journal du droit des jeunes, 2016/8 (N° 358-359-360)

Auteur : Jean Luc Rongé

« La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant devait apporter les éclaircissements nécessaires à l’accueil d’urgence et la protection des mineurs non accompagnés et notamment rétablir le caractère obligatoire de la répartition territoriale, le dispositif de la circulaire « Taubira » ayant été censuré par le Conseil d’État... sur requête de plusieurs départements . [...]

Plan de l’article :

I - La loi du 14 mars 2016 et les décrets d’application

A - La répartition territoriale des MENA
B - L’accueil provisoire
C - L’évaluation
D - La détermination de l’âge

II - Le recours aux juridictions de l’enfance
Une jurisprudence éparse

III - Un accueil diversifié… et discriminatoire

IV - La scolarisation et la formation professionnelle
L’accès aux formations professionnelles

V - Les soins de santé

VI - Calais, la débandade
De dérogation en dérogation
Des réactions vigoureuses »

Voir en ligne : https://www.cairn.info/revue-journa...


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