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Circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, en date du 1er novembre 2016

Publié le : jeudi 3 novembre 2016

Voir en ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/b...

Source : www.textes.justice.gouv.fr

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