InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Actualités législatives et réglementaires > Circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, (...)

Circulaire de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à la mise en oeuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, en date du 1er novembre 2016

Publié le : jeudi 3 novembre 2016

Voir en ligne : http://www.textes.justice.gouv.fr/b...

Source : www.textes.justice.gouv.fr

Document disponible sous format pdf ci-dessous :