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Le séjour des jeunes majeurs étrangers anciens MIE:une nouvelle mesure en trompe l’oeil (analyse)

Analyse d’infoMIE sur le projet de modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) - Mars 2010

Publié le vendredi 19 mars 2010 , mis à jour le mardi 13 mars 2012

L’association infoMIE publie une analyse synthétique sur le nouveau projet de modification du Ceseda, en particulier de l’article 14 du projet.

Le projet de loi de transposition de directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et à la simplification des procédures d’éloignement prévoit, dans son article 14, l’ajout d’un article L.313-15 dans le Ceseda, afin de permettre aux jeunes majeurs anciens mineurs isolés étrangers (MIE) d’obtenir, à certaines conditions, une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

Cette nouvelle disposition vient compléter l’article L.313-11,2bis du Ceseda, consacré aux jeunes étrangers placés à l’ASE avant leurs 16 ans, en prévoyant les conditions de régularisation des jeunes étrangers ayant été confiés à l’ASE après leurs 16 ans.

Or, au vu des conditions posées par l’article L.313-15, il semble que, en pratique, peu de jeunes visés soient susceptibles d’obtenir un titre de séjour à leur majorité. En effet, la nouvelle disposition limite très sévèrement les possibilités de régularisation.

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analyse infoMIE sur l’accès au séjour des jeunes majeurs étrangers anciens MIE, dans le projet d’article L.313-15 Ceseda.