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Décision du 1er juillet 2016 fixant pour l’année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF1618291S

Publié le : mercredi 6 juillet 2016

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Source : Legifrance

Décision disponible en format pdf ci-dessous