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Une juridiction britannique ordonne l’admission au Royaume-Uni de mineurs isolés vivant dans la « jungle » de Calais

Droit au respect de la vie familiale (Art. 8 CEDH et Règlement Dublin III)

Publié le mardi 1er mars 2016 , mis à jour le mardi 1er mars 2016

Source : La Revue des droits de l’homme

Auteur : Maud Angliviel

Résumé :
« La Haute Cour de Justice (Chambre de l’asile et de l’immigration) a ordonné au Secrétaire d’État du ministère de l’Intérieur d’admettre immédiatement au Royaume-Uni quatre jeunes syriens isolés (dont trois mineurs) vivant dans la « Jungle » calaisienne, afin qu’ils rejoignent leurs familles pendant que leurs demandes d’asile sont examinées. Les juges ont essentiellement fondé cette décision sur le principe du respect de leur vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette décision juridictionnelle rendue outre-Manche fait écho à d’autres solutions forgées récemment par des juges administratifs français saisies en référé par des avocats et des associations dans l’espoir de voir les procédures dites de « Dublin positif » aboutir au profit des mineurs non accompagnés. »

Plan :

1°/- La reconnaissance nuancée d’une atteinte au respect de la vie familiale du fait de l’application stricte du Règlement Dublin III

2°/- Vers une application dynamique des dispositions de réunification familiale règlement Dublin III ?

Traduction française de la décision de l’Upper Tribunal

L’article est disponible dans son intégralité ci-dessous, au format pdf :

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Voir en ligne : https://revdh.revues.org/1807#quotation


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