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Les enfants non accompagnés de la jungle

Publié le lundi 22 février 2016 , mis à jour le lundi 22 février 2016

Source : Le Blog de Jean-Pierre Rosenczveig, Président du Tribunal pour enfants de Bobigny

Auteur : Jean-Pierre Rosenczveig

« Impossible de laisser en l’état cet immense camp que constitue la jungle de Calais. A tous points de vue, malgré les efforts régulièrement développés par les pouvoirs publics pour « contenir » cet espace, il accueille toujours plus de migrants. Comment pourrait-il en être autrement avec les accords d’Amiens qui fixent la frontière anglaise en France et devant le flux des personnes déplacées du sud vers le nord ? La responsabilité européenne est pleine et entière devant la mauvaise réponse apportée au vrai problème qui lui est posé. Reviendrait-on sur les accords franco-anglais d’Amiens que le problème se déplacerait avec sûrement un lot conséquent de personnes noyées dans la Manche ou bloquées sur les bateaux face à Douvres ou aux autres ports anglais.
Le gouvernement veut réduire la taille du camps et orienter les migrants présents vers des centres mieux adaptés et offrant le confort minimum du à la personne humaine. Pourquoi pas ! Mais en y mettant les formes et en prenant le temps d’y associer les associations comme elles le demandent quasi unanimement aujourd’hui à travers le collectif animé par la FNARS présidée par M Gallois.
Reste que parmi ces milliers de personnes présentes dans la Jungle il y en a de particulièrement fragiles notamment des mineurs non accompagnés.
A tout le moins, et même si le raisonnement n’est pas entièrement satisfaisant au regard de l’ensemble de ce qui se joue à Calais, nous nous devons de protéger spécialement ces enfants.
Il semble que les autorités et les associations soient incapables d’en chiffrer le nombre. Au plan national on évalue, avec la prudence qui s’impose au regard de chiffres qui varient régulièrement, à quelques milliers - 6000 - les personnes qui chaque année se prétendent mineurs et non accompagnées, quand 4500 environ le seraient véritablement.
Depuis les années 95 une partie de bras de fer – conf. mes billets précédents - se joue entre l’Etat et les conseils départementaux pour se renvoyer la responsabilité sur ce dossier, l’Etat n’ayant de cesse de rappeler la mission des collectivités départementales sur les enfants en danger (1), celles-ci rappelant le rôle de l’Etat sur le contrôle des frontières, le statut des étrangers, les personnes sans domicile fixe, etc.
Nous sous sommes battus pour obtenir que chacun admette que les responsabilités étaient conjointes. Reprenant notre analyse le rapport Landrieu (2006), du nom préfet de région Ile de France d’alors, allait dans ce sens. La circulaire Taubira de 2013 consacre politiquement et administrativement cette approche. On peut contester la part – notamment financière – que l’Etat accepte d’assumer (3), mais il a enfin admis sa responsabilité sur ce dossier. Une circulaire interministérielle du 26 janvier 2016 a eu le souci e veiller à l’insertion sociale et professionnelle de ces jeunes. D’ailleurs n’est-ce pas lui qui rend des comptes à l’international (conf. les dernières Observations du Comité des droits de l’enfant, janvier 2016)
Fallait-il encore veiller à repartir le poids de la prise en charge sur l’ensemble des départements de France. C’est le deuxième apport de la circulaire Taubira que de mettre en place une péréquation financière. Certes le Conseil d’état a annulé le 1er février 2015 la clé de répartition retenue sans pour autant en remettre en cause le principe. Finalement, l’erreur du gouvernement aura été de ne pas passer par une concertation sur ce sujet épineux de façon à amener chacun ces départements de France à choisir sa modalité d’intervention, financement ou prise en charge physique.
Ce dispositif est fondamentalement convenable même s’il contourne le tribunal pour enfants en donnant tous les pouvoirs au parquet qui oriente sur le territoire national avec le soutien de la cellule mise en place par la Chancellerie. Résultat : aucun magistrat ne reçoit le jeune pour lui expliquer sa situation administrative et juridique, prendre en compte sa parole, l’informer sur ses droits et ses recours. Bref une gestion purement administrative sous label judiciaire ! Le juge du lieu d’accueil reprendra la situation et veillera si nécessaire à sa protection juridique. Ainsi non seulement on est passés en force au risque de susciter des résistances, sinon des blocages, mais les jeunes ont été traités tels de paquets expédiés dans leur lieux d’accueil, « placés » comme des objets dans des institutions qui n’en pouvaient mais et généralement pas préparées à les accueillir avec la gestion des problèmes spécifiques posés.

Reste que contestable et perfectible ce dispositif fonctionne et doit aujourd’hui être mobilisé à Calais sans négliger la difficulté majeure, déjà présente pur les majeurs, mais exacerbée ici pour des jeunes personnes attachées au respect des instructions reçues de la famille : ne pas revenir au pays et passer la frontière vers l’Angleterre. Comment leur faire comprendre que dans un premier temps il leur faut s’extirper du piège de la jungle, retrouver des forces et des alliances, éventuellement demander l’asile.
Il reviendra à l’autorité française, y compris en s’appuyant des juridictions anglaises (conf. les décisions récentes du tribunal de Londres) de faire en sorte que ceux de ces enfants qui ont de la famille en Grande Bretagne puissent la rejoindre conformément au traité dit Dublin III. D’évidence les Anglais violent la loi européenne.
Convaincre ces mineurs de prendre du recul pour mieux sauter le Channel ne sera pas facile quand ils forment l’espoir chaque jour de trouver le trou de souris par lequel pénétrer en Grande Bretagne.
Il faut déjà les identifier, aller vers eux, créer le lien confiance, mais leur tenir le langage de vérité, leur expliquer les étapes du parcours qui les attend, y compris avec l’insuccès possible.
Chose délicate, mais pas impossible.
Bien évidemment on se heurtera pour eux des problèmes de preuve de l’identité et déjà de l’âge (4). Des classiques pour ceux qui sont sur ce sujet.
En tous cas, on ne peut pas en rester là. L’Etat a une responsabilité majeure pour repérer ces jeunes et contribuer au mettre hors de danger ; le dispositif de 2013 doit fonctionner avec un accueil et une orientation pour tous les mineurs de Calais.

Bref, dans un dossier humainement lourd et politiquement délicat sous tous ses aspects, c’est une véritable opération commando administratif qui faudrait décider d’urgence pour extirper les plus jeunes d’un endroit où ils n‘ont pas à demeurer. Au regard de la loi française et international ils sont en danger. Difficile à mettre en œuvre, mais pas impossible s’il y a la volonté de faire.
A ne rien faire les responsables politiques et administratifs encourent des sanctions pénales sinon civiles, et pas seulement morales et politiques.

(1) La loi du 5 mars 2007 a eu le souci de bien rappeler les compétences des conseils départementaux si certains avaient la velléité d’y échapper. Coup de pied de l’âne !
(2) Les gouvernements précédents portent une part de responsabilité en ayant refusé de traiter le sujet
(3) 5 jours à 250 euros. Une paille !
(4) Conf. la polémique sur les examens dits osseux que certains pays condamnent et que la France s’apprête à légaliser dans la loi Meunier bientôt adoptée.
 »

Voir en ligne : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2016...


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