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Rapport de Madame la Députée C.Gallez (Assemblée Nationale) : Les MIE arrivant en France

Janvier 2003

Publié le vendredi 31 janvier 2003 , mis à jour le vendredi 23 mai 2014

Rapport sur les mineurs en danger arrivant en France n° 562, fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 396) de Mme Geneviève COLOT, tendant à créer une commission d’enquête sur les mineurs en danger arrivant en France.

Établi par Madame Cécile Gallez

Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2003, 4 p.

Disponible sur le site de l’Assemblée Nationale