Rapport sur les mineurs en danger arrivant en France n° 562, fait au nom de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 396) de Mme Geneviève COLOT, tendant à créer une commission d’enquête sur les mineurs en danger arrivant en France.
Établi par Madame Cécile Gallez
Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2003, 4 p.
Disponible sur le site de l’Assemblée Nationale