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Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

Publié le mardi 6 octobre 2015 , mis à jour le mardi 3 novembre 2015

Source : http://www.defenseurdesdroits.fr

« En publiant ce rapport dont les éléments ont été recueillis au cours de deux missions des services du Défenseur des droits effectuées les 16 et 17 juin puis 20 juillet 2015, au cœur d’une actualité sans cesse mouvante, le Défenseur des droits n’est pas sans ignorer les difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontés ceux qui ont la charge de définir et de mettre en œuvre les politiques publiques, qu’il s’agisse de maintenir les grands équilibres économiques et sociaux ou d’assurer la protection de nos concitoyens face aux risques que font peser les crises internationales et les mesures sur la sécurité.

Cependant, de par les fonctions qui lui ont été confiées par le Constituant et le législateur organique, le Défenseur des droits a pleinement vocation à rendre compte des faits tels qu’ils existent pour apprécier si ceux-ci sont conformes aux objectifs très ambitieux que notre pays s’est fixé en matière de protection des droits fondamentaux.

Les arrivées massives de populations sur notre continent nous invitent collectivement à repenser la façon dont nous devons, à l’échelle de l’Europe, organiser la circulation des personnes, la lutte contre le trafic d’êtres humains et l’accueil de ceux qui se voient contraints de quitter leurs pays d’origine.

Calais, phénomène unique en son genre, illustre cependant les limites d’une action fondée sur une approche nationale - pour ne pas dire locale - visant à assurer "la police des étrangers" alors que nous nous trouvons dans une situation proprement inédite qui appelle des réponses de fond à l’échelle internationale.

Les obstacles sont multiples et partout en Europe, les pressions électorales paralysent les approches novatrices.

Le Défenseur des droits n’a pas à faire valoir ses préférences en matière de conduite des affaires publiques dont la responsabilité exclusive incombe aux pouvoirs publics. Il lui revient en revanche de rappeler sans cesse les lignes qui doivent demeurer infranchissables, celles qui représentent nos valeurs fondamentales, qui résultent des droits dont tout individu est titulaire du seul fait de son appartenance à la communauté humaine.

Il convient de récuser les caricatures et les simplismes car la situation est extrêmement délicate. Elle n’appelle pas seulement une action humanitaire mais aussi des réponses politiques. Le Défenseur des droits ne peut qu’espérer que ce rapport contribue à nourrir une analyse pertinente de celles et ceux qui sont sommés d’agir. »

Jacques Toubon

Ce rapport est disponible sous format pdf :

PDF - 702.1 ko

Pour lire en ligne, cliquez ici.

Nota Bene : Voir pages 46-56 : Le droit en tant que mineur, isolé ou non, à bénéficier des dispositifs de protection.

Voir en ligne : http://www.defenseurdesdroits.fr/fr...


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