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Projet de loi relatif à la réforme de l’asile - Dossier législatif

Publié le : mardi 7 juillet 2015

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Source : http://www.assemblee-nationale.fr

Affaires étrangères : réforme du droit d’asile

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1ère lecture- Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la réforme de l’asile, n° 2182, déposé le 23 juillet 2014 (mis en ligne le 28 juillet 2014 à 18 heures) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Etude d’impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 30 septembre 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2407
- Recherche multicritère

La commission des affaires étrangères s’est saisie pour avis
La commission des affaires socialess’est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteur le 10 septembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 septembre 2014 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 17 heures
Rapport au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 21 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures
Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 9 décembre 2014 à 14 heures 45
Rapport n° 2407 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 3 décembre 2014 à 23 heures 45) :
Annexe 0- texte de la commission (mis en ligne le 28 novembre 2014 à 16 heures 40)

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Chantal Guittet rapporteur pour avis le 15 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182

Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 16 heures 45
Avis n° 2357 déposé le 12 novembre 2014 par Mme Chantal Guittet

- commission des affaires sociales
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur pour avis le 30 septembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2182

Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 30 septembre 2014 à 17 heures 30
Avisn° 2366 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 24 novembre 2014 à 17 heures 20) par M. Jean-Louis Touraine

- délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes}}
Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile déposé le 19 novembre 2014 par Mme Maud Olivier

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 9 décembre 2014
2e séance du mardi 9 décembre 2014
1ère séance du mercredi 10 décembre 2014
2e séance du mercredi 10 décembre 2014
1ère séance du jeudi 11 décembre 2014
2e séance du jeudi 11 décembre 2014
1ère séance du mardi 16 décembre 2014

Scrutin public n° 0994 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l’asile au cours de la 1ère séance du mardi 16 décembre 2014

Projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014 , TA n° 450

Sénat - 1ère lecture

(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile, n° 193, déposé le 17 décembre 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
La commission des finances s’est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François-Noël Buffet rapporteur le 11 février 2015
Rapport n° 425 déposé le 5 mai 2015 :
Texte de la commission n° 426 (2014-2015)

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Roger Karoutchi rapporteur pour avis le 4 mars 2015
Avis n° 394 déposé le 8 avril 2015 par M. Roger Karoutchi

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 11 , lundi 18 , mardi 19 et mardi 26 mai 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 26 mai 2015 ,TA n° 107

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)

Convocation d’une commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Sandrine Mazetier rapporteur le 10 juin 2015 et M. François-Noël Buffet rapporteur le 10 juin 2015
Rapport déposé le 10 juin 2015 par Mme Sandrine Mazetier rapporteur, mis en ligne le 11 juin 2015 à 14 heures 05, sous le n° 2861 à l’Assemblée nationale et par M. François-Noël Buffetrapporteur, sous le n° 498 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d’asile, n° 2807, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 27 mai 2015 à 17 heures 40) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2883
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2807

Rapport n° 2883 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 22 juin 2015 à 17 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 juin 2015 à 19 heures 50)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile, adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 25 juin 2015 ,TA n° 556

Sénat - Nouvelle lecture

(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d’asile, n° 566, déposé le 26 juin 2015
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapportn° 570 déposé le 30 juin 2015 :
Texte de la commission n° 571 (2014-2015) déposé le 30 juin 2015

- commission des finances
Avis n° 579 déposé le 1er juillet 2015 par M. Roger Karoutchi

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 juillet 2015
Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le 7 juillet 2015 , TA n° 128

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la réforme du droit d’asile, adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, le 25 juin 2015, TA n° 556
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2976 déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 14 heures 30) par Mme Sandrine Mazetier

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 15 juillet 2015

Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile, adopté en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2015 , TA n° 566