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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

Décembre 2011

Publié le jeudi 23 juillet 2015 , mis à jour le jeudi 17 décembre 2015

Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir une information claire et accessible sur l’état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.

Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.

Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Le GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigrés, est une association dont l’un des objectifs est d’œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d’égalité.

Sommaire détaillé :

Introduction

Avertissement

Chapitre 1. L’entrée en France

A. Les conditions à remplir pour entrer en France

1. Le visa consulaire

a) Différentes catégories de visas

b) Dispense de visa

c) Conditions de délivrance

d) Motivation de certains refus de visa

e) Recours contre le refus de délivrance du visa

f) Annulation du visa

2. Les justificatifs du séjour, des moyens d’existence, de couverture médicale et les garanties de rapatriement

a) Justificatifs du séjour

b) Justificatifs des moyens d’existence

c) Garanties de rapatriement

d) Couverture maladie et d’aide sociale

e) Dispenses

3. Les justificatifs des documents nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle

B. Le refus d’entrée sur le territoire français

1. Les cas de refus d’entrée

2. Les règles de forme et de procédure

3. Les recours contre les refus d’entrée

a) Recours suspensif pour les demandeurs d’asile

b) Recours en référé

4. Le maintien en zone d’attente

a) Définition

b) Les étrangers concernés

c) Le cas des mineurs non accompagnés

d) La décision de maintien

e) La procédure devant le juge judiciaire

f) Les pouvoirs du juge

g) Le contrôle des zones d’attente

h) Le transfert d’une zone d’attente à une autre

C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France

1. La liberté d’aller et venir

2. La circulation des mineurs

a) Cas de délivrance

b) Formalités

3. La circulation dans l’Union européenne

Chapitre 2. Les titres de séjour

A. Généralités sur les titres de séjour

1. L’obligation de posséder un titre de séjour

2. La demande de délivrance d’un titre de séjour

a) Le moment de la demande

b) Le dépôt de la demande

c) Opérations de fichage

d) La visite médicale

3. La matérialisation du titre de séjour

4. Taxes

5. Le contrat d’accueil et d’intégration

6. La saisine de la commission du titre de séjour

a) Champ d’application

b) La composition de la commission

c) La procédure

d) L’avis de la commission

B. Les étrangers relevant du régime général

1. Les différentes catégories de titres de séjour

2. La carte de séjour temporaire

a) Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire

b) Le renouvellement de la carte de séjour temporaire

3. La carte de résident

a) Les conditions d’obtention de la carte de résident

b) Le renouvellement de la carte de résident

c) La péremption de la carte de résident et de la carte « résident de longue durée-CE »

4. La carte « compétences et talents »

5. La carte bleue européenne

6. La carte « retraité »

7. Les autorisations provisoires de séjour

8. Les cas de retrait du titre de séjour

a) Retrait obligatoire

b) Retrait facultatif

C. Les ressortissants de pays relevant d’accords bilatéraux

1. Les Algériens

a) Les différentes catégories de titres de séjour

b) Les conditions de délivrance des certificats de résidence

c) Le retrait et la péremption du certificat de résidence

2. Les Tunisiens

a) Les différentes catégories de titres de séjour

b) Les conditions de délivrance des titres de séjour

c) Le retrait du titre de séjour

D. Les ressortissants de l’Union européenne et assimilés

1. La suppression de l’obligation de détenir un titre de séjour

a) Le droit au séjour

b) Les membres de la famille ressortissants de pays tiers

c) Le droit au séjour permanent

2. Les dispositions applicables aux ressortissants des nouveaux États membres

Chapitre 3. Les conséquences de l’entrée et du séjour irréguliers

A. Les différentes hypothèses

B. Le refus de séjour

1. Généralités

2. Modalités et conséquences du refus de séjour

C. Les contrôles d’identité

1. Les conditions du contrôle d’identité

a) Les contrôles d’identité effectués dans le cadre du droit commun

b) Les contrôles spécifiques aux étrangers

c) Règles communes

d) Les conséquences d’un contrôle d’identité irrégulier

2. Les suites du contrôle d’identité

D. Les sanctions

1. Les sanctions encourues par l’étranger en situation irrégulière

2. Les sanctions encourues par d’autres personnes

a) L’aide à l’entrée et au séjour irréguliers

b) Le délit de mariage ou de reconnaissance d’enfant de complaisance

c) Les sanctions contre les transporteurs

d) Autres sanctions

E. L’éloignement du territoire

Chapitre 4. L’éloignement

A. L’obligation de quitter le territoire français

1. Les cas d’obligation de quitter le territoire (OQTF)

2. Les deux modalités d’OQTF

a) L’OQTF avec délai de départ volontaire

b) L’OQTF sans délai de départ volontaire

3. L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)

4. Le cas des ressortissants communautaires et des membres de leur famille

5. Les catégories d’étrangers protégées contre l’obligation de quitter le territoire

6. Le pays de renvoi

7. Recours contre une OQTF

a) Recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire

b) Recours contre une OQTF sans délai de départ volontaire

c) Procédure en cas de placement en rétention ou d’assignation à résidence

d) Les arguments invocables

e) Les suites de la décision du tribunal administratif

8. L’exécution de l’OQTF

a) Procédure

b) Sanctions en cas de non-exécution.

B. La reconduite à la frontière

1. Les hypothèses

a) Menace pour l’ordre public

b) Travail sans autorisation

2. Le régime applicable

a) Catégories protégées

b) Procédure administrative et contentieuse

c) Conséquences de la reconduite à la frontière

C. La remise aux autorités d’un État membre de l’Union européenne

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

3. Sanctions

D. La reconduite d’office des étrangers ayant fait l’objet d’un signalement au SIS

1. Les étrangers concernés

2. Garanties

E. L’exécution d’une mesure d’éloignement prise par les autorités d’un autre État membre de l’Union européenne

F. L’expulsion

1. Le régime général

a) Les conditions de fond

b) Les étrangers bénéficiant d’une protection de principe contre l’expulsion

c) La procédure d’expulsion

2. Les régimes dérogatoires

a) L’urgence absolue

b) La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique

c) Le cumul des deux conditions

3. L’exécution de la mesure d’expulsion

4. Les conséquences d’un arrêté d’expulsion

a) Effets

b) Sanctions

c) Abrogation

G. L’interdiction du territoire français

1. Définition et effets

2. Les différents motifs d’interdiction du territoire

a) Entrée ou séjour irréguliers

b) Aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger

c) Mariage ou reconnaissance d’enfant de complaisance

d) Soustraction à une mesure d’éloignement du territoire

e) Infractions à la législation du travail et à la réglementation sur l’hébergement collectif

f) Condamnation pour des infractions prévues par le code pénal

3. Les étrangers protégés contre l’interdiction du territoire

a) La protection relative

b) La protection quasi absolue

c) La protection absolue

4. Les voies de recours contre l’interdiction du territoire

H. La rétention administrative

1. Les hypothèses

2. Les modalités de la rétention

3. La procédure applicable

4. Les garanties accordées à l’étranger

I. L’assignation à résidence par décision administrative

1. L’assignation à résidence comme alternative au placement en rétention

2. L’assignation à résidence justifiée par l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement

3. Règles communes

Chapitre 5. Le travail

A. Le régime général

1. L’obligation d’obtenir une autorisation de travail

a) Forme de l’autorisation

b) Outre-mer

c) Contrôle et sanctions

2. La demande d’autorisation de travail

a) L’étranger ne réside pas en France

b) L’étranger réside déjà en France

3. L’opposabilité de la situation de l’emploi

a) La règle générale

b) Les exceptions

c) Les assouplissements

4. Travail à temps partiel et travail intérimaire

a) Le travail à temps partiel

b) Le travail intérimaire

5. Le renouvellement du titre autorisant le travail en france

a) La carte portant la mention « salarié »

b) La carte portant la mention « travailleur temporaire »

6. L’accès au travail des jeunes

B. Les ressortissants de l’Union européenne et étrangers assimilés

1. Le principe : l’accès libre à tous les emplois

2. Les régime transitoire applicable aux ressortissants roumains et bulgares

a) Dispositions générales

b) Cas particuliers

3. Le cas des travailleurs turcs

4. Les ressortissants d’États tiers salariés d’entreprises communautaires

C. L’accès aux services de placement du Pôle emploi et aux stages de formation professionnelle

D. Les droits du travailleur dépourvu d’autorisation de travail

1. Les droits en matière de Sécurité sociale

2. Les droits à l’égard de l’employeur

3. Les droits à l’égard du client de l’employeur

Chapitre 6. L’immigration familiale

A. Le régime général

1. Les membres de la famille concernés

a) Le conjoint

b) Les enfants

c) L’interdiction de principe du regroupement partiel

2. Les conditions à remplir par l’étranger résidant en France

a) Ressources

b) Logement

c) Conformité aux principes de la République

3. Les conditions à remplir par les membres de la famille

4. L’admission exceptionnelle au regroupement familial sur place

5. Le déroulement de la procédure

a) Dépôt du dossier

b) Instruction du dossier

c) Décision du préfet

d) Formalités préalables à la venue en France.

6. Les titres de séjour délivrés aux membres de la famille

a) Régime de droit commun

b) Nationalités relevant d’accords bilatéraux

c) Taxe sur les titres de séjour et redevance

7. L’admission au travail des membres de la famille

8. La remise en cause du regroupement familial et les sanctions pour regroupement irrégulier

a) La rupture de la vie commune

b) La polygamie

c) La venue en France de la famille hors du regroupement familial

d) Le non-respect du contrat d’accueil et d’intégration pour la famille

B. Les étrangers résidents de longue durée-CE

C. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne et assimilés

Chapitre 7. Les étudiants

A. Les démarches à effectuer en vue d’être admis à faire des études dans un établissement d’enseignement français

1. Les étudiants résidant déjà en France

2. Les étudiants non résidents en France

a) Le régime général

1) Inscription en L3 et en master, dans une filière sélective ou réinscription en L1 ou L2
2) Première inscription en L1 ou L2 Retrait et dépôt du dossier d’admission préalable

b) Les étudiants ressortissants de l’Union européenne et assimilés

B. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour « étudiant »

1. Le premier titre

a) Le cas des jeunes majeurs entrés en France au cours de leur minorité

b) Le régime général

c) Les cas de délivrance de plein droit de la carte de séjour « étudiant »

d) Les étudiants ressortissants de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

e) Les résidents de longue durée-CE

2. Le renouvellement du titre de séjour

C. L’exercice d’une activité professionnelle pendant les études

D. Les stages professionnels

E. Le changement de statut

1. Changement de statut lié à la situation personnelle ou familiale de l’étudiant

2. Changement de statut lié au travail

Chapitre 8. La protection au titre de l’asile

A. La procédure de demande d’asile

1. L’architecture générale du système

2. La demande préalable d’admission au séjour au titre de l’asile

a) Entrée par voie aérienne, maritime ou ferroviaire Cas de la zone d’attente ad hoc et extensible

b) Demande d’admission au séjour à la préfecture

1/ La procédure normale : l’admission au séjour
2/ Refus d’admission au séjour. Procédure « prioritaire »
3/ La situation particulière des mineurs

3. La demande d’asile

4. La réponse de l’OFPRA

5. Le recours contre le rejet de la demande par l’OFPRA

6. L’instruction du recours

7. La décision de la Cour nationale du droit d’asile

8. Le pourvoi en cassation contre la décision de la CNDA

9. Les réexamens

B. Les droits pendant la procédure d’asile et après l’obtention d’une protection

C. Le sort des personnes déboutées

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