La XXIIIe édition du Colloque de Droit des étrangers organisé par le Syndicat des avocats de France, avec la participation de l’Ordre des avocats de Lille, se tiendra le samedi 19 septembre 2015 à Lille sur le thème "Voyage au pays des garanties procédurales de Strasbourg à Istanbul en passant par Génève".
Les interventions s’articuleront autour de deux thèmes principaux :
Les outils du droit européen à exploiter
Le droit européen au soutien des nouvelles « stratégies juridictionnelles »
selon le programme détaillé et bulletin d’inscription en ligne sur le site du SAF.
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Programme prévisionnel :
VOYAGE AU PAYS DES GARANTIES PROCÉDURALES
De Strasbourg à Istanbul en passant par Genève
09h00 - 12h00 : LES OUTILS DU DROIT EUROPÉEN À EXPLOITER
- L’état du droit et de la jurisprudence (charte des droits fondamentaux / CESDH)
- Le point de vue de la Commission
- Le point de vue du juge administratif français
- Le point de vue du juge judiciaire
14h00 - 17h00 : LE DROIT EUROPÉEN AU SOUTIEN DES NOUVELLES "STRATÉGIES JURIDICTIONNELLES"
- Les étrangers privés de liberté (détenus, retenus, placés en rétention, assignés à résidence)
- Les demandeurs et les déboutés d’asile
- Quelles perspectives pour les garanties procédurales ? Les réformes de l’asile et de l’immigration