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L’accompagnement vers l’autonomie des « jeunes majeurs » - Rapport ONED

Janvier 2015

Publié le jeudi 12 février 2015 , mis à jour le mercredi 2 décembre 2015

Avant-propos

La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est de plus en plus investie, non seulement sur un plan théorique par les chercheurs de nombreux pays et de nombreuses disciplines (droit, sociologie, psychologie, ethnologie, etc.), mais aussi au sein des politiques publiques.

Selon l’article L221-1 1° du Code l’action sociale et des familles, le service de l’aide sociale à l’enfance est chargé d’« apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique […] aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ». Se pose alors la question de savoir quels sont le périmètre et le contenu de cette aide, mais encore comment celle-ci s’articule avec les politiques plus générales qui existent dans le champ de l’éducation, de l’insertion, du logement, de la santé, ou encore, à titre non exhaustif, de l’emploi en faveur de la jeunesse.

Ainsi, le public visé par cette étude sous la dénomination de jeunes majeurs concerne l’ensemble des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance, ainsi que ceux qui, sans avoir fait l’objet d’une mesure de protection administrative ou judiciaire durant leur minorité, sont à l’âge de 18 ans « confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ».

Ce rapport consacré à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs, réalisé à la demande du ministère en charge de la Famille, se situe dans la continuité des travaux menés par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED). Il s’appuie sur une précédente étude produite en 2009 par l’ONED portant sur l’entrée dans l’âge adulte et sur une revue de littérature internationale relative à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant du dispositif de protection de l’enfance réalisée en 2014. En outre, l’ONED a collecté différentes données sur la situation de ce public spécifique en France. Dans ce cadre, un questionnaire a été envoyé aux directions Enfance-Famille des conseils généraux afin d’affiner la connaissance des politiques et des pratiques menées au niveau local. Ces données ont été complétées par des études de documents relatifs aux schémas départementaux de la protection de l’enfance et aux contrats jeunes majeurs. Enfin, l’ONED a procédé à une série 4 d’entretiens avec des jeunes majeurs, des professionnels et des personnes qualifiées, repérées comme « experts » sur le sujet. Une partie de ces entretiens a été réalisée concomitamment à la visite de services départementaux ou associatifs intervenant en faveur des jeunes majeurs.

Cette étude poursuit deux principaux objectifs. Il s’agit d’abord de produire un état des lieux aussi objectif que possible sur le cadre juridique, les politiques et les pratiques menées en France autour de l’accompagnement à l’autonomie des jeunes majeurs. Il est ensuite question d’améliorer les connaissances disponibles sur ce sujet par l’observation des actions mises en œuvre, en lien avec les préconisations issues de la recherche internationale.

Sommaire

Première partie : Quelle(s) ambition(s) pour les jeunes majeurs ?

1. Quelles politiques aujourd’hui mobilisables en direction de ces jeunes ?
1.1 L’aide apportée aux jeunes majeurs au titre de la protection de l’enfance
1.2 Des dispositifs ciblés en direction des jeunes en difficultés au sein de nombreuses politiquespubliques

2. Quelles sont les attentes des jeunes majeurs concernés ?

3. Quelles sont les actions aujourd’hui menées sur le territoire en faveur des jeunes majeurs ?
3.1 L’étude des schémas départementaux de la protection de l’enfance
3.2 Des critères et des modalités de prise en charge différents en fonction des départements
3.3 Une assimilation entre l’aide aux jeunes majeurs et le contrat jeune majeur

Conclusion de la première partie

Deuxième partie : Quelle(s) perspective(s) d’évolution des politiques et des pratiques ?

1. La diversification de l’offre proposée par les services
1.1 Des besoins différents en fonction de chaque jeune
1.2 La nécessité d’une approche globale du jeune
1.3 Le développement d’actions nouvelles

2. La cohérence et la continuité des parcours
2.1 L’accompagnement du jeune vis-à-vis de sa famille d’origine
2.2 L’anticipation et la préparation du passage à l’âge adulte
2.3 L’expérience progressive de l’autonomie par le jeune

3. Le développement d’une approche globale et partenariale
3.1 Des partenariats individualisés et mobilisés en fonction de la situation de chaque jeune
3.2 Un partenariat institutionnalisé pour assurer la cohérence des réponses proposées au sein d’un même territoire
3.3 Le développement de la connaissance des partenaires existants par les professionnels

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale et préconisations

Annexes

Sur les mineurs isolés étrangers

- Page 42 : De nombreuses explications données à l’augmentation du nombre de jeunes majeurs pris en charge dans certains départements

A NOTER : "Il faut préciser que dans le cadre de cette étude, la question de la prise en charge des jeunes majeurs anciens mineurs isolés étrangers (n’est) pas traitée de manière spécifique puisqu’elle fera l’objet d’un travail plus approfondi par l’ONED en 2015 et 2016." (p.9)

Rapport disponible en version PDF :

Rapport ONED sur l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs

Voir en ligne : http://www.oned.gouv.fr/system/file...


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