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Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

Revue des Droits de l’Homme - Octobre 2014

Publié le mercredi 1er octobre 2014 , mis à jour le mercredi 18 février 2015

Source : revdh.revues.org

Editeur : Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF)

Auteurs :
Manon TESTEMALE, Etudiante du Master 2 Droit de l’Homme - Université Paris Ouest Nanterre
Robin MÉDARD, Diplômé du Master 2 Droit de l’Homme - Université Paris Ouest Nanterre

Résumé :

C’est une énième condamnation du dispositif français de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) qui vient d’être prononcée le 29 août 2014 par le Défenseur des droits. Saisi par un collectif d’associations et après investigations sur place, celui-ci a eu l’occasion de constater le mépris flagrant des principes juridiques les plus élémentaires quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Cette décision s’inscrit dans une dynamique de dénonciation de la situation de ces mineurs sur le sol français qui tend à s’intensifier mais qui demeure encore insuffisante afin de recadrer les largesses prises par les services départementaux et l’association France Terre d’Asile, souvent situés en marge de la légalité. Ainsi, rappelant l’intérêt de la bienveillance et les méfaits de la suspicion, le défenseur des droits s’emploie à rétablir le cadre légal et à promouvoir les perspectives d’intégration des mineurs étrangers isolés.

Plan :

1/ L’admission au titre de la protection de l’enfance : "un parcours du combattant" semé d’illégalités

2/ Une prise en charge aléatoire et qualitativement déficiente

Article disponible en PDF :

Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits - RevDH

Voir en ligne : http://revdh.revues.org/885


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