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Mineur en migration : enjeux juridiques, politiques et sociaux

Revue Européenne des Migrations Internationales Vol. 30 n°1 - Septembre 2014

Publié le lundi 29 septembre 2014 , mis à jour le mercredi 18 février 2015

Coordination : Daniel SENOVILLA HERNANDEZ et William BERTHOMIÈRE

Editorial

Daniel SENOVILLA HERNANDEZ

Suite à son émergence médiatique au cours des années 1990, la question de la migration indépendante de mineurs a commencé à faire l’objet de nombreuses études et publications. Les recherches effectuées jusqu’à aujourd’hui se sont principalement centrées sur le statut juridique et le traitement légal de cette catégorie de migrants au plan international (Bhabha, 2007 ; Diop, 2009 ; Lagrange et Senovilla Hernández, 2010 ; Touzenis et Farrugia, 2010 ; Senovilla Hernández, 2010) et aux différents plans nationaux (Rozzi, 2008 et Giovanetti, 2008 en Italie ; Van Zeebroeck, 2007 en Belgique ; Bhabha et Finch, 2006 au Royaume-Uni ; Parusel, 2009 en Allemagne). D’autres travaux de recherche ont été menés sur les profils et les trajectoires migratoires des mineurs arrivant en Europe (Etiemble, 2002 ; Di Nepi, 2005 ; Marage et Hamzaoui, 2005 ; Duvivier, 2008 ; Monteros, 2007 ; Orgocka, 2008 ; Rozzi, 2011) ainsi que sur les spécificités et paradoxes du travail social et éducatif auprès de cette population (notamment Bricaud, 2006 ; Kohli, 2005 ; Kohli et Mitchell, 2007), sans oublier les ouvrages consacrés aux aspects psychiatriques et aux troubles mentaux liés aux expériences migratoires des mineurs migrants (Derluyn, 2005 ; Radjack et Baubet, 2012). Un dernier volet de recherche, qui reste toujours aujourd’hui peu exploré, porte sur les contextes d’origine des mineurs migrants et les déterminants de leur migration. En ce qui concerne les migrations vers l’Europe, les ouvrages existants ont fondamentalement abordé le contexte marocain (Vacchiano, 2010 ; Vacchiano et Jimenez, 2012), du fait de la forte présence des jeunes de cette communauté dans plusieurs pays d’Europe, notamment en France, Espagne, Italie et Belgique. Peu de contributions ont porté sur les mobilités des mineurs originaires des pays de l’Afrique de l’Ouest (Robin et Senovilla, 2010) ou des mineurs afghans (Boland, 2010), origines pourtant fortement présentes sur différents espaces du continent européen.

Le laboratoire MIGRINTER (UMR 7301, CNRS-Université de Poitiers) travaille sur cette thématique depuis une dizaine d’années et est devenu aujourd’hui un pôle de référence académique tant au niveau français qu’européen. On rappellera l’organisation de deux colloques internationaux en 2007 et 2012, la coordination du projet européen PUCAFREU et la constitution d’un réseau international et pluridisciplinaire d’universitaires et de professionnels de terrain travaillant sur cette question à l’échelle internationale. Ces travaux sont aujourd’hui développés dans le cadre du lancement d’un Observatoire sur la migration des mineurs.

En choisissant de consacrer un numéro thématique à la migration des mineurs, la REMI vient contribuer par un regard pluridisciplinaire et transnational à l’analyse des différentes dimensions que recouvre cette migration. Ce numéro rassemble donc des contributions d’auteurs de différentes disciplines (droit, sociologie, anthropologie, travail social) et de différents horizons géographiques (France, Royaume-Uni, Italie et États-Unis). Le dossier explore cette migration à partir de trois entrées principales : 1/ les aspects juridiques, principalement les failles des politiques et du traitement juridique mis en place à l’égard de cette population, révélés à partir des réalités constatées sur le terrain (contributions de Lavaud-Légendre et Peyroux, Bhabha et Senovilla Hernández) ; 2/ les aspects sociaux liés à la protection que reçoivent ces mineurs (Kohli) ; 3/ et enfin les aspects identitaires et psychologiques qui font écho au désir de migrer de ces jeunes (Vacchiano).

En ouverture de ce numéro, Marie Derain, adjointe au Défenseur des droits, éclaire sous la forme d’un avant-propos les différentes problématiques que posent la prise en charge des « mineurs isolés étrangers » sur le territoire métropolitain français ainsi que la situation particulière des départements d’outre-mer. L’auteur met en exergue le travail mené par cette institution pour la défense des droits et de l’intérêt supérieur des mineurs migrants.

La contribution de Daniel Senovilla Hernández analyse les différentes terminologies et définitions juridiques élaborées pour appréhender cette migration tant au niveau international que français. L’analyse du traitement juridique de cette catégorie de migrants est mise en contraste avec toute une série de pratiques et de situations constatées lors d’une enquête de terrain menée entre 2012 et 2013 dans plusieurs villes européennes. Pour cet auteur, il ressort de ses travaux que les autorités européennes cherchent régulièrement à contester l’appartenance de ces jeunes à la catégorie des mineurs migrants au risque de les priver de toute forme de protection.

Jacqueline Bhabha dresse un panorama général des situations et des défis qu’implique la migration contemporaine de mineurs. Elle met notamment en exergue les violations des droits de l’homme dont les enfants migrants sont victimes. En insistant sur l’importance et les conséquences du statut donné à ces jeunes migrants, elle rappelle que rien ne peut justifier les restrictions dans l’exercice des droits de l’homme ni, plus spécifiquement, le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant en situation de migration.

Francesco Vacchiano nous propose un article qui explore les déterminants de cette migration. À partir d’enquêtes menées entre le Maghreb et l’Europe, il explore les dimensions identitaires et culturelles qui peuvent expliquer les expériences migratoires autonomes des enfants et adolescents du Nord de l’Afrique vers l’Europe. Au-delà des raisons structurelles classiques liées à la situation économique, l’auteur révèle que les jeunes migrants revendiquent par la migration une citoyenneté globale qui leur permet de « fuir » des sociétés qu’ils considèrent immobiles et de participer au monde contemporain à partir de la consommation et du mouvement.

La contribution de Ravi Kohli se penche sur les différentes dimensions qui doivent définir les besoins de protection des mineurs demandeurs d’asile. À côté des éléments déterminants liés au statut juridique de ces mineurs et de leur assistance en termes d’hébergement, de santé ou d’éducation, l’auteur insiste sur le fait que ces enfants et adolescents ont des besoins simples et similaires aux jeunes de leur âge (avoir des amis, pratiquer leur religion, étoffer leur réseau social, faire du sport, s’amuser) qui doivent également être pris en compte pour leur offrir l’opportunité de se sentir vraiment accueillis et en sécurité dans leur pays de séjour.

Bénédicte Lavaud-Légendre et Olivier Peyroux mettent en regard leurs investigations sur la traite des jeunes filles originaires du Nigéria (Lavaud-Légendre) et des mineurs originaires des Balkans (Peyroux). Les situations constatées sur leurs terrains respectifs pointent à la fois l’inefficacité des mécanismes juridiques mis en place au niveau international et au niveau français pour lutter contre la traite et l’exploitation de mineurs et la difficulté que compose la mise en complémentarité des mécanismes de protection des victimes avec ceux dédiés à la protection de l’enfance en situation de danger.

Le dossier offre une contribution approfondie de l’état des connaissances sur cette thématique émergente. Il est pourtant loin d’être définitif, car la recherche sur les migrations des mineurs demeure encore à l’état embryonnaire. De nombreux questionnements restent aujourd’hui largement sous-étudiés qu’il s’agisse des profils des candidats au départ, du rôle des familles et de la communauté d’origine dans la décision de migrer, des trajectoires et des routes empruntées ou bien encore de la construction du savoir-migrer, du rapport entre vulnérabilité et « agency », et du devenir des jeunes majeurs anciens mineurs migrants.

Comme le défend ce dossier, seule une démarche résolument pluridisciplinaire et plurinationale permettra d’avancer dans la connaissance de cette réalité. Pour mener à bien cette démarche, trois lignes directrices doivent guider les travaux à venir : 1/ veiller à savoir adapter les méthodologies d’enquêtes face à la recomposition incessante des contextes migratoires étudiés ; 2/ travailler en synergie avec le monde professionnel et institutionnel impliqué auprès de cette population ; 3/ et enfin, inviter les jeunes migrants à être partie prenante des dispositifs d’enquêtes.

Sommaire :

- Marie DERAIN : Avant propos sur la situation des mineurs isolés étrangers en métropole et outre-mer (texte intégral en ligne)

- Daniel SENOVILLA HERNANDEZ : Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé

- Jacqueline BHABHA : Moving Children : Lacunae in Contemporary Human Rights Protections for Migrant Children and Adolescents

- Francesco VACCHIANO : A la recherche d’une citoyenneté globale. L’expérience des adolescents migrants en Europe

- Ravi KOHLI : Protecting Asylum Seeking Children on the Move

- Bénédicte LAVAUD-LEGENDRE et Olivier PEYROUX : Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection

- Nicolas JOUNIN : Aux origines des "travailleurs sans papiers". Les spécificités d’un groupe au service d’une identification généraliste

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