Dans le but de développer une vision commune de la tutelle et d’harmoniser le travail des tuteurs à travers les pays de l’Union Européenne, le projet européen “Closing a protection gap" a développé des standards de qualité.
Ce projet a été mené dans huit pays européens : Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Italie, Pays-bas, Slovénie et Suède
Présentation :
Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) ont le droit d’avoir un tuteur qui défend leurs intérêts et leurs droits. La protection et les soins que les MENA reçoivent varie fortement entre les pays, où le mineur arrive (souvent par hasard). Ces différences sont inacceptables. Tous les pays européens ont ratifiés la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant. Elle stipule qu’il faut prendre en compte les besoins spécifiques des mineurs étrangers non accompagnés. L’objectif des standards en matière de tutelle est de vous habiliter à travailler d’une manière engagée et dévouée à la défense des droits de l’enfant. Vous êtes la principale personne dans la vie du mineur étranger non accompagné et vous jouez un rôle essentiel en accompagnant le mineur à travers son parcours et en cherchant une solution durable pour le mineur, qu’il s’agisse de l’intégration dans le pays d’accueil, du transfert vers un autre pays, ou du retour dans le pays d’origine. En tant que tuteur, vous aurez l’occasion de mettre les standards en pratique et les standards peuvent servir de base pour les discussions avec vos collègues. Tous les acteurs impliqués dans la vie de l’enfant sont tenus de respecter vos responsabilités de tuteur et de vous apporter leur soutien dans la mise en oeuvre des standards.
Les standards mis au point en collaboration avec les enfants et les tuteurs
Les standards pour les tuteurs ont été élaborés en tenant compte des opinions des mineurs étrangers non accompagnés et des tuteurs dans huit pays européens. Nous avons demandé aux mineurs étrangers non accompagnés ce dont ils ont besoin de leur tuteur et ce qu’ils feraient s’ils étaient des tuteurs. Nous avons demandé aux tuteurs ce dont ils auraient besoin de leur tuteur s’ils étaient un mineur étranger non accompagné. Les standards sont les résultats de l’analyse des interviews des enfants et des tuteurs. Les points de vue des enfants et des tuteurs ont été mis en rapport avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant et tous les autres documents significatifs y afférent. Le projet de standards Quality4Children pour les services de l’aide à la jeunesse a été une source d’inspiration pour le projet de standards pour tuteurs et un outil pour élaborer les indicateurs. Pour obtenir des renseignements concernant le cadre législatif et les références aux conclusions d’équipe de chercheurs nationaux, veuillez consulter le rapport international et huit rapports nationaux disponible à : www.defenceforchildren.nl/english.
Commissaire aux droits de l’homme vous soutient
En tant que tuteur, vous avez le soutien du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Monsieur Thomas Hammarberg. Dans sa préface inspirante du rapport international concernant les standards de qualité pour les tuteurs (disponible à : www.defenceforchildren.nl/english), il souligne le rôle essentiel de tuteur dans la vie du mineur étranger non accompagné. Selon le Commissaire aux Droits de l’Homme, ces dix standards peuvent constituer un moyen efficace pour renforcer les compétences du tuteur afin de mieux garantir la protection de l’enfant
Guide synthétique des standards disponible en français :
- Guide synthétique des standards - Français
Rapport international disponible en anglais :
Core Standards for guardians of separated children in Europe - Goals for guardians and authorities
- Core Standards for guardians of separated children in Europe - Goals for guardians and authorities - Anglais
Une boite à outil sera également disponible sur internet ici