La tutelle
TEXTES LÉGISLATIFS :
- Article 373
- Article 375
- Article 390
- Article 391
- Article 393
- Article 396
- Article 399
- Article 408
- Article 411
Code de l’organisation judiciaire :
TEXTES RÉGLEMENTAIRES :
Circulaire NOR : JUSF1711230C du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant
TEXTES D’INSTANCES NATIONALES / D’AUTORITÉS NATIONALES
TRAITÉS INTERNATIONAUX :
JURISPRUDENCES :
CA Rouen le 16 décembre 2011, N°1102568
Délégation de l’autorité parentale
TEXTES LÉGISLATIFS :
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Code de l’action sociale et des familles :
Code de l’organisation judiciaire :
TEXTES RÉGLEMENTAIRES :
Circulaire NOR : JUSF1711230C du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant
JURISPRUDENCES :
Tribunal Pour Enfants de Créteil, 29 janvier 2015, N°1500036
CA Aix en Provence, 11 mai 2007, n°2007/152
Désignation d’un Administrateur Ad Hoc
TEXTES LÉGISLATIFS :
Article 17 de la loi du 4 mars 2002
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
TEXTES RÉGLEMENTAIRES :
Circulaire NOR : JUSF1711230C du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant
TEXTES NATIONAUX :
Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du 26 juin 2014 sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national :
- Recommandation n° 8
- Recommandation n° 9