Introduction :
En 2013, année du premier anniversaire du retour de la « gauche » au pouvoir, un premier constat se révèle facile et rapide à établir : absence de changement. Nous sommes passés de « la fermeté avec humanité » de la droite à « l’humanité avec fermeté » de la gauche.
Dans une tribune parue le 17 janvier 2013 dans Libération, nous écrivions que le gouvernement tenait « un discours politique implicite qui murmure aux Français que le pouvoir les protège malgré tout de l’adversité puisqu’il frappe les étrangers ». Très vite, ce discours devait être formulé plus explicitement et plus bruyamment.
Aux paroles sont venus s’associer des actes, mais aussi des textes. D’un point de vue réglementaire et législatif, l’année 2012 s’était conclue par la circulaire dite de régularisation du 28 novembre et par la loi du 31 décembre « relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ». En 2013, le « saucissonnage » du droit des étrangers a perduré, suivant une chronologie délibérée : au lieu d’engager une réforme globale du droit des étrangers, des réformettes se sont succédé par circulaires afin d’éviter d’inscrire dans le marbre législatif de nouveaux dispositifs tels que des critères de régularisation.
Cette année a vu aussi l’abandon de la seule promesse électorale du candidat socialiste à la présidentielle de 2012 concernant les étrangers et les étrangères : leur droit de vote aux élections locales.
Aux frontières de l’Europe, l’année a été marquée par le naufrage et la mort de plus de 360 personnes au large de l’île de Lampedusa quelques jours avant l’adoption par le Parlement européen du règlement Eurosur.
Ainsi, le travail, l’analyse et la critique du Gisti n’avaient pas lieu de faiblir : 70 journées de formation ; 17 publications ; 2 854 consultations téléphoniques ; 1 336 consultations juridiques par courrier ; 13 nouvelles actions contentieuses ; 130 000 téléchargements de publications sur le site du Gisti qui compte près d’un million de visites ; plus de 80 communiqués et quelques tribunes signées ou cosignées par le Gisti (comme « Au Parti socialiste, un zeste de xénophobie ? », « Défendre et juger sur le tarmac » ou « Lampedusa, l’Europe assassine »).
Trois axes forts ont dominé l’activité du Gisti. Tout d’abord, la question de l’enfermement des personnes étrangères que, depuis des années, les gouvernements successifs ont choisi d’industrialiser mais aussi de « rationaliser ».
C’est l’objectif de la décision de délocaliser deux salles d’audience, en les installant dans des sites contigus aux pistes de l’aéroport de Roissy et aux lieux de privation de liberté. L’une, annexe du TGI de Meaux, au Mesnil-Amelot, pour la rétention des personnes que l’on veut éloigner du territoire français, l’autre, à Roissy, annexe du TGI de Bobigny, pour les personnes que l’on veut empêcher d’entrer en France. Si la mobilisation médiatique d’une coalition d’associations et de syndicats n’a pas empêché l’ouverture de la première, elle a retardé sine die celle de la seconde. Toutefois, le Gisti continue, avec les autres membres de cette coalition, à mener le combat sur le terrain judiciaire.
Le Gisti a aussi poursuivi son combat pour un droit de regard de la société civile dans les lieux d’enfermement par son implication dans deux collectifs, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) au niveau national, et Migreurop au plan international avec la campagne « Open access now ».
Deuxième axe fort, comme en 2011 et 2012, les mineures et mineurs isolés étrangers (MIE). Ceux-ci, suspectés de tous les maux, restent très nombreux à se voir refuser la véritable prise en charge à laquelle ils ont droit. Et ce n’est pas le « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation des mineurs étrangers » permettant aux procureurs de déplacer les MIE d’un département à un autre sans autre justifcation que la répartition de la « charge » entre conseils généraux, qui semble avoir amélioré leur situation. Ce dispositif, par essence discriminatoire, engendre des effets pervers que le Gisti dénonce régulièrement.
Face à cette situation, le Gisti n’a pas faibli dans son implication dans les permanences juridiques de l’Adjie et auprès de l’association AutonoMIE, notamment en participant, avec cette dernière, à la rédaction du guide Accompagnement des mineurs isolés étrangers – informer, orienter, protéger.
Troisième axe fort, les Roms. Malgré un discours humanitaire de façade, le bilan est globalement plus lourd que les années précédentes. Pour preuve, selon un recensement de la Ligue des droits de l’Homme (LdH) et de l’European Roma Rights Centre (ERRC) pour l’année 2013, les 21 537 personnes qui ont été expulsées de leurs lieux de vie. La scolarisation des jeunes Roms est tout aussi catastrophique.
C’est ainsi que Le Gisti a adhéré au Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation, a créé un dossier « Roms » sur son site, a organisé des sessions de formation spécifique, a publié avec Romeurope une note d’information intitulée Fin de la période transitoire pour les ressortissants roumains et bulgares. Quelles conséquences ? et consacré le n° 99 de la revue Plein droit au sujet « Rom : n. et adj. : infra-étranger ».
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Sur les mineurs isolés étrangers :
Pages 18-21 : Les mineures et mineurs isolés étrangers
A. Un dispositif national très critiquable
B. L’Adjie (Accompagnement et défense des jeunes isolés étrangers)
C. Une mobilisation tous azimuts
Pages 43-44 : Les formations
Formations « spécialisées » de deux jours
Formations extérieures
Page 63 : Rééquilibrage du groupe constitué par les jeunes majeur·e·s et mineur·e·s isolé·e·s
Cette évolution avait été amorcée en octobre 2012, avec l’ouverture de ces dossiers qui sont majoritairement traités dans le cadre de la permanence Adjie inter-associative (voir p. 19). Il y avait, en 2012, 105 dossiers concernant ces jeunes au Gisti et une centaine à l’Adjie. En 2013, on n’en compte plus que 44 au Gisti.
Pages 80-84 : Communiqués de l’année 2013
- 26 avril : Mineurs isolés étrangers en danger à Mayotte : le Défenseur des droits réclame des mesures urgentes sans s’attaquer aux causes de leur délaissement (ADDE, Cimade, Gisti, LdH)
- 12 juin : Nouveau système de répartition nationale des mineurs étrangers isolés : comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ? (Gisti)
- 15 juillet : Mise en danger d’une mineure isolée aux frontières : comment la France piétine les droits de l’enfant au nom du contrôle migratoire (Anafé)
- 25 septembre : Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (Paomie) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers (Adjie)
- 24 décembre : Quand l’Aide sociale à l’enfance et France terre d’asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver (action collective)
Rapport disponible en PDF :
- Rapport d’activité 2013 - Gisti