Dans le domaine de la protection de l’enfance, le secret professionnel a toujours permis de mettre la confiance au cœur des fonctions sociales, tout en contraignant souvent les professionnels à faire face à des contradictions. Les conditions d’arrivée des mineurs isolés étrangers sur le territoire et leur vécu dans le pays d’origine justifient une attention particulière en matière de partage d’informations. La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance permet aux professionnels de s’appuyer sur la notion de secret partagé pour favoriser le partage d’informations à caractère confidentiel. Cela nécessite une évaluation des pratiques professionnelles pour en maîtriser le cadre.
Contenu
- Apports des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance
- Secret professionnel et secret partagé : définitions, principes et cadre légal
- Exceptions et limites à la règle du secret
- Sanctions en cas de violation du secret professionnel
- Articulation entre le devoir de protéger et le devoir d’informer
Objectifs professionnels
Être en mesure de déterminer des critères de partage d’informations
Mettre en œuvre le secret partagé
Objectifs de formation
Connaître la réglementation relative au secret professionnel et au secret partagé
Se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information
Informations pratiques
Public concerné :
Tout professionnel du secteur de la protection de l’enfance
Tout professionnel intervenant auprès de mineurs isolés étrangers
Méthode pédagogique : Apports théoriques et pratiques
Contacts : 01.53.04.20.20 ou formation@france-terre-asile.org
Coût : 220€
Bulletin d’inscription ici
Plaquette de la formation disponible en PDF :
- Accompagnement des mineurs isolés étrangers : du secret professionnel au partage d’informations - Formation FTDA