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Rapport IGAS RM2012-005P - Évaluation de l’accueil de mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance hors de leur département d’origine

Février 2012

Publié le mercredi 29 février 2012 , mis à jour le vendredi 8 août 2014

Synthèse

Le recours à des structures d’accueil au-delà du territoire départemental pour assurer la protection des mineurs en dehors du domicile familial, est une pratique ancienne, notamment en région parisienne. Aux problèmes posés par un éventuel éloignement géographique sont venus s’adjoindre ceux liés au franchissement des frontières administratives depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont transféré aux Département la compétence en matière de protection de l’enfance.

La mission de l’IGAS visait, sur la base d’une enquête de terrain, à déterminer l’étendue du phénomène, à en analyser les déterminants et les conséquences, tant pour les jeunes concernés et leurs familles que pour les équipes éducatives et les conseils généraux qui en ont la responsabilité.

Les placements réalisés hors du département constituent un phénomène d’ampleur limitée qui ne signifie pas nécessairement éloignement.

Avec plus de 15 500 jeunes placés hors de leur département d’origine soit 10% des 150 000 jeunes accueillis au titre de l’ASE en 2009 le phénomène est quantitativement marginal et reste stable depuis 2007, alors que les placements dans leur ensemble ont augmenté de 4% sur la même période.

Le phénomène touche tous les départements mais surtout ceux de l’Ile-de-France, qui concentrent plus de la moitié des placements hors département. Certains types d’accueil sont plus concernés : ainsi la moitié des jeunes accueillis dans les "lieux de vie" viennent d’un autre département.

Cependant la notion juridique de placement hors département ne recouvre que très partiellement celle d’éloignement ! près de deux tiers des placements hors département sont réalisés dans des départements limitrophes ; et pour certains d’entre eux, constituent paradoxalement une réponse de proximité.

Au total on peut estimer que les placements éloignés concernent environ 6000 enfants soit 4% du total des mineurs accueillis au titre de l’ASE.

Les causes de déplacement dans un autre département sont multiples et apparaissent généralement fondées au regard de l’intérêt de l’enfant.{{}}

Les mineurs placés hors département ne présentent pas de profile type. On observe toutefois une surreprésentation des garçons et des grands adolescents. Deux problématiques spécifiques se dégagent : les jeunes "incasables", ainsi qualifiés à la suite de mises en échec répétées de leurs placement, et les mineurs sans attache parentale dans le département, essentiellement des mineurs isolés étrangers, qui sont sur représentés dans ces placements.

[...]

Sommaire

Première partie : évaluation du phénomène

1. Une pratique généralisée mais d’ampleur inégale selon les départements
2. Un phénomène mal connu et peu suivi
3. Placement hors département ne signifie pas nécessairement éloignement
4. Des orientations hors département généralement fondées et souvent incontournables

Deuxième partie : Analyse et recommandations

1. Une gestion des situations individuelles globalement assurée, parfois au prix d’une certaine complexité
2. Un partage des responsabilités entre département d’origine et d’accueil facteur de risques
3. La départementalisation, une préoccupation partagée qui s’exprime sous des formes variées
4. Un cadre départemental qui ne permet pas de satisfaire tous les besoins

Conclusion

Sur les mineurs isolés étrangers

  • Les jeunes sans attaches dans le département gardien (p. 33)
  • Annexe 8 : La problématique spécifique des mineurs isolés étrangers dans le cadre du placement hors département (p. 83 à 89) :
    • Les flux d’arrivées des mineurs isolés étrangers se concentrent sur quelques départements...
    • ... Mais leurs lieux d’accueil sont dispersés sur l’ensemble du territoire

Rapport disponible en PDF  :

Rapport 2012 - Evaluation de l’accueil de mineurs relevant de l’ASE hors de leur département d’origine - IGAS

Voir en ligne : http://www.ladocumentationfrancaise...