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Rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France - Médecins du Monde

Année 2012

Publié le jeudi 31 octobre 2013 , mis à jour le mardi 26 août 2014

À la suite de la loi contre les exclusions en 1998 et de la création en 2000 de la couverture maladie universelle (CMU), Médecins du Monde s’est doté d’un Observatoire de l’accès aux soins d’une part pour mesurer l’effectivité de ses dispositifs et d’autre part pour témoigner des conditions d’accès aux soins des personnes en situation de précarité en France.

SUR LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS :

  • Conditions de vie et environnement social des personnes accueillies en 2012 (page 36)
    • 5,5 % des personnes sont des mineurs isolés
    • Majoritairement âgés de 16 à 17 ans
    • Comparé à 2011, l’effectif des mineurs isolés a doublé, passant de 64 mineurs à
      134 mineurs en 2012
  • Mayotte : une situation d’exception malgré des avancées théoriques
    • Page 97 : Les mineurs isolés, nombreux en raison des expulsions systématiques et répétées des parents sans leurs enfants, n’ont ainsi accès à aucune forme de protection maladie
  • Focus population
    • Page 105 : Environ 6 % sont isolés, soit 134 mineurs, chiffre en nette augmentation par rapport à 2011 (3 %, soit 64 jeunes). Ces mineurs isolés sont pour la plupart (90 %) des garçons, âgés majoritairement (92 %) de 15 ans et plus, et pour beaucoup (70 %) originaires d’Afrique subsaharienne (Cameroun, Mali, Guinée, Congo-Brazzaville). Plus de la moitié (56,2 %) sont en hébergement social et plus d’un mineur isolé sur 4 est
      sans domicile fixe. En théorie, les mineurs isolés étrangers, qui sont dans une situation de grande vulnérabilité, relèvent de la protection de l’Aide sociale à l’enfance (Ase). À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement
      du territoire et peuvent donc se voir accorder un titre de séjour. Leur minorité est souvent contestée, conduisant ainsi à la pratique d’une expertise osseuse pour déterminer leur âge. L’utilisation de ces tests osseux est fortement critiquée par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil del’Europe, les éthiciens et les associations militantes. Non seulement ces tests sont contestés par les scientifiques, mais en plus cette méthode est contraire à la convention relative aux droits de l’enfant, qui souligne l’importance de témoigner du respect et de la confiance envers l’enfant.
    • Page 148 : En outre, les mineurs isolés ne bénéficient pas d’un accès systématique au dispositif public de protection de l’enfance, le tri se faisant par la soumission à un test osseux scientifiquement et éthiquement discutable et provoquant des situations de non-prise en charge de mineurs en situation de grande vulnérabilité.

Rapport disponible en PDF :

Rapport 2012 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la missions France

Voir en ligne : file :///C :/Users/mie/Downloads/MDM2...