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MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d’assurer l’hébergement d’un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants – Conseil d’Etat 12 mars 2014

AJ Famille - Numéro 04 - Avril 2014

Publié le mercredi 30 avril 2014 , mis à jour le jeudi 19 mars 2015

Présentation : Observations sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2014, n° 375956
Auteur : Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Université Evry Val d’Essonne, membre du CREDOF-CTAD UMR 7074

SOMMAIRE DU NUMERO :

  • Dossier : Divorce et SCI
  • Pratique : Liquidation de communauté et succession
  • Jurisprudence :
    - Adoption
    - Divorce
    - Filiation
    - Indivision
    - Libéralités
    - Mineurs  : CE, 12 mars 2014, obs. S. Slama - page 251
    - Régimes matrimoniaux
    - Successions
  • Données chiffrées

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