I. La protection administrative
Accueil provisoire d’urgence
Prise en charge jeune majeur
II. La protection judiciaire
Notion de danger
Rôle des parquets
Compétence du juge des enfants
III. La preuve de la minorité
Valeur probante des documents d’état civil étrangers
Recours au jugement supplétif de naissance
Expertises médicales
IV. Les droits fondamentaux sans représentant légal
Accès aux soins : CMU, AME...
Accès à l’école
V. La représentation légale
Incapacité
Délégation d’autorité parentale
Tutelle
VI. La nationalité
Conditions d’acquisition
Procédure de déclaration
VII. Le droit au séjour
Généralité sur les titres de séjour
Droit à la carte « vie privée et familiale »
Accès au séjour des jeunes pris en charge tardivement
VIII. L’accès à la formation professionnelle et au travail
IX. La protection contre l’éloignement
Recours contre les les refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire
X. La demande d’asile
Procédure d’asile
Mission de l’administrateur ad hoc
Renseignements pratiques
Coût de la session de 2 jours : 380 euros (exo TVA)
Les frais d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût du stage.
Lieu du stage : Association Anizan-Roquette, 47 rue de la Roquette, 75011 Paris.
Le Gisti est agréé au titre de la formation permanente et déclaré sous le numéro 11.75.10424.75. Lors de l’inscription, une convention est donc établie avec l’organisme employeur.
Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat.e.s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.
Les personnes désirant participer à cette formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti : formations@gisti.org
Inscriptions : www.gisti.org/spip.php?article24
Téléphone : 01 43 14 84 82/83
Fax : 01 43 14 60 69