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Rapport comparatif final PUCAFREU : Mineurs isolés étrangers et sans protection en Europe

2013

Publié le vendredi 13 septembre 2013 , mis à jour le lundi 4 août 2014

Présentation du Projet PUCAFREU

Débuté en mars 2011 pour une durée de deux ans, le projet PUCAFREU a visé à promouvoir à travers différentes actions et
dans cinq pays européens l’accès aux Droits fondamentaux, tels que promus dans la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, des mineurs isolés étrangers sans protection.

Le projet PUCAFREU a été coordonné par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à travers l’Unité mixte de recherche MIGRINTER (UMR 7301, Migrations, Espaces et Sociétés), basée à l’Université de Poitiers. L’Unité de recherche CECOJI (Centre d’études sur la Coopération juridique internationale) a également participé à la mise en oeuvre du projet lors de différentes phases.

Cinq associations partenaires ont été impliquées dans les cinq pays constituant le champ de recherche et d’actions du projet : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire associé au projet.

Le projet est né du constat de l’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs isolés étrangers non pris en charge par les services de protection de l’enfance et expliquant les raisons de cette absence de protection. Ces lacunes ont justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France etl’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration.

L’originalité de cette contribution a été de se placer ‘à hauteur’ des enfants rencontrés, en recueillant leurs témoignages et leurs visions de leur propre situation mais aussi des systèmes de protection qu’ils ont parfois pu approcher.

A l’issue de la construction d’une méthodologie commune et de l’identification des stratégies d’approche de cette population
adaptées à chaque pays, la recherche a été menée simultanément dans les cinq territoires entre l’automne 2011 et l’été 2012.

Les résultats de ces enquêtes de terrain sont mis en perspective par la publication de ce rapport comparatif, d’une part en
présentant amplement les aboutissements et difficultés méthodologiques de cette recherche multinationale, d’autre part
en offrant un panorama des conditions de vie, des difficultés d’accès aux droits fondamentaux et des obstacles rencontrés pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à la situation de cette population dans les différents contextes étudiés. Considérant la spécificité de l’enquête conduite en Roumanie et les difficultés objectives pour intégrer les résultats obtenus à ce document, le rapport propose une comparaison des quatre autres pays du projet considérés initialement comme pays de destination ou de transit.

La publication simultanée des rapports nationaux, permet deproposer un regard plus approfondi sur les différents contextes étudiés en précisant les particularités du traitement juridique de cette population aux échelles nationales, régionales ou locales ; le déroulement détaillé des actions de terrain ; et enfin l’analyse des résultats obtenus dans chaque territoire.

Les résultats des différentes enquêtes menées sont hétérogènes : cette hétérogénéité tient principalement aux différentes modalités de traitement et prise en charge de cette population, aux profils variés des mineurs et aux réalités spécifiques rencontrées dans chaque contexte. Néanmoins, il a été constaté l’existence généralisée de pratiques et traitements inadéquats provoquant une exclusion des mineurs isolés étrangers des services de protection institutionnels. Pourtant, l’article 20 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant oblige les Etats à protéger et assister tous les mineurs privés temporairement ou définitivement de leur milieu familial. En ce qui concerne les mineurs isolés étrangers, ce droit fondamental est aujourd’hui régulièrement bafoué en Europe.

Bien que la recherche constitue la principale action du projet PUCAFREU, d’autres lignes de travail sont menées telles que la constitution et le lancement d’une plateforme internationale d’experts travaillant dans le domaine des migrations des enfants, et l’organisation de séminaires de formation adressés aux professionnels en lien direct ou indirect avec les enfants migrants.

Veuillez trouver les résultats complets du projet sur le site :
http://www.pucafreu.org/

Rapport diponible en PDF :

PDF - 5.3 Mo
Rapport comparatif final PUCAFREU 2013


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