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Mineurs isolés étrangers : huit pistes de progrès et un appel

L’Observatoire de FTDA - Novembre 2012

Publié le jeudi 20 décembre 2012 , mis à jour le vendredi 16 mai 2014

Article paru dans la revue bimestrielle n°55 de l’Observatoire de FTDA - novembre 2012

Mineurs isolés étrangers : huit pistes de progrès et un appel

EXTRAIT :

"4 % des demandeurs d’asile dans le monde sont des mineurs isolés étrangers dont 74 % sont accueillis en Europe. Cette région est donc particulièrement concernée par la question de l’adaptation des procédures d’asile et des pratiques des États à l’égard de ces personnes vulnérables en raison de leur double statut d’enfant et de population persécutée.

Afin d’analyser les législations et pratiques des différents pays européens relatives à la demande d’asile des mineurs isolés étrangers (MIE), France terre d’asile a coordonné une étude comparative dans les 27 pays de l’Union européenne (UE).

Les conclusions de ce projet, mené en partenariat avec six organisations européennes et co-financé par la Commission
européenne, ont été rendues publiques lors d’un colloque organisé avec le soutien de l’Unicef et de la Fondation pour l’enfance le 17 septembre 2012.

Après l’examen de huit grands thèmes principaux, un double constat s’impose. Malgré l’engagement des États membres à établir un régime d’asile européen commun d’ici fin 2012, le droit d’asile des MIE fait l’objet de pratiques très disparates qui contreviennent parfois aux droits de l’enfant.

Cependant, plusieurs bonnes pratiques ont été identifiées démontrant la possibilité d’améliorer concrètement la situation.

Les droits de l’enfant oubliés

L’étude comparative fait apparaître des législations et pratiques européennes inadaptées aux besoins des MIE et contrevenant aux engagements internationaux des États.

Ainsi, dans de nombreux pays européens, l’accès à la procédure d’asile est entravé par des pratiques informelles visant à décourager le dépôt d’une demande ou par le manque d’informations communiquées aux mineurs quant à leur droit à solliciter l’asile.
Certains pays, comme le Royaume-Uni ou l’Italie, refoulent même des MIE sans que leur besoin de protection n’ait été évalué.

L’absence de données détaillées sur les demandes d’asile des MIE montre à quel point la connaissance du sujet est limitée dans la plupart des États membres, ce qui nuit à l’élaboration de procédures adaptées..."

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Voir en ligne : http://www.france-terre-asile.org/i...