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5ème rapport périodique de la France sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Septembre 2012

Publié le vendredi 28 septembre 2012 , mis à jour le vendredi 23 mai 2014

Introduction

La France a signé la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après la Convention), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, le 26 janvier 1990 et l’a ratifiée sans délai le 7 août 1990. Elle a remis en 1993 un rapport initial très détaillé sur le suivi de cette Convention, examiné par le Comité des droits de l’enfant (ci-après le Comité) un an plus tard, le 25 avril 1994. Son deuxième rapport périodique, élaboré en 2002, a été examiné le 2 juin 2004. Ses troisième et quatrième rapports périodiques, présentés de façon conjointe dans un document unique le 11 septembre 2007, ont été examinés le 26 mai 2009.

Conformément aux Directives générales relatives aux rapports périodiques, l’objet de ce nouveau rapport n’est pas de reprendre l’intégralité des renseignements déjà communiqués, mais de présenter les évolutions du droit et de la pratique internes intervenues depuis le deuxième rapport périodique et d’actualiser les données précédemment transmises. Ce rapport contient également des informations sur la suite donnée aux observations finales rendues par le Comité le 12 juin 2009, et distribuées le 22 juin 2009 (CRC/C/FRA/CO/4).

Ce rapport est la synthèse des contributions provenant des ministères concernés par l’application de cette Convention.

Sur les MIE, voir en particulier p.88 "Enfants demandeurs d’asile, réfugiés et non accompagnés".