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Rapport d’activité - France Terre d’Asile

Année 2011

Publié le mardi 21 août 2012 , mis à jour le mercredi 13 août 2014

Rapport d’activité 2011 - France Terre d’Asile

Voir en particulier sur la thématique des MIE :

Pages 35 et suivantes :

La Direction de la Protection des MIE

Contexte et activités de la direction en 2011

Extrait :

L’appui aux structures d’accueil des mineurs isolés étrangers

En 2011, France terre d’asile a souhaité développer et créer des dispositifs de prise en charge des mineurs isolés étrangers. C’est en ce sens que la DPMIE a oeuvré à une extension de l’ensemble du dispositif parisien, en partenariat avec le Département de Paris. Cette action a permis la création d’une nouvelle structure de mise à l’abri (DMA Stendhal) et d’un point unique d’accueil des mineurs isolés à Paris (PAOMIE). La DPMIE a par ailleurs présenté des propositions de structures et a établi des contacts avec plusieurs départements mobilisés sur la problématique des mineurs isolés étrangers. Des contacts importants ont en particulier eu lieu avec le Conseil général du Pas-de-Calais, en vue de la création d’une structure de mise à l’abri et d’hébergement durable dans ce département où l’on constate toujours une forte présence de mineurs en errance.

L’activité habituelle de coordination de l’ensemble des structures de terrain dédiées aux mineurs a par ailleurs été réalisée sur l’ensemble de l’année par la DPMIE. Dans ce cadre, des journées professionnelles réunissant l’ensemble des salariés de ce secteur ont eu lieu en octobre 2011. L’organisation de ces rencontres jusqu’ici inédites a été l’occasion d’échanger sur plusieurs thèmes, et a permis un partage enrichissant des pratiques professionnelles. Enfin, les chefs de service de l’ensemble des structures de la DPMIE ont pu bénéficier d’une formation visant à élaborer un projet éducatif adapté.

Échanges et plaidoyer à l’échelle nationale

France terre d’asile a été sollicitée en 2011 pour participer à un groupe de travail sur la détermination de l’âge mis en place par le ministère de la Justice. En mars 2011, un petit-déjeuner a été organisé sur le thème de la psychiatrie transculturelle en partenariat avec la maison des adolescents de l’hôpital Cochin (Maison de Solenn) où se sont tenus les débats. Suite à la mise en place d’un groupe de travail sur la demande d’asile des mineurs isolés étrangers réunissant des cadres du Département de Paris et des représentants d’institutions clés dans ce domaine (Ofpra…), la DPMIE a publié en 25 00 exemplaires un document présentant 30 questions/ réponses à l’usage des professionnels. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitution lors d’un petit-déjeuner qui s’est tenu en décembre 2011.

Cette année encore, la DPMIE a répondu à de nombreuses sollicitations de professionnels travaillant avec les mineurs isolés et confrontés à des situations nécessitant une expertise juridique spécifique. Cette activité a mis en lumière la nécessité de créer un pôle national de consultation juridique dans ce domaine.

La problématique des mineurs isolés étrangers a par ailleurs été présentée à de nombreux professionnels par le biais de formations au siège de l’association ou sur site. Enfin, la connaissance de cette thématique a été développée par une
participation au réseau InfoMIE.

Le développement d’une expertise européenne

La DPMIE a débuté en 2011 la coordination d’une étude sur le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans les 27 pays de l’Union européenne, en partenariat avec des organisations originaires de 6 pays européens (Grèce, Italie, Lettonie, Pologne, Hongrie, Allemagne). Les résultats de ce projet seront connus au cours de l’année 2012.

France terre d’asile a par ailleurs participé à une étude coordonnée par le Réseau européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE) comparant les pratiques de 31 Etats européens dans le domaine du retour des enfants. Suite à un colloque de restitution qui s’est tenu à Bruxelles en novembre 2012, l’étude a été publiée par la Commission européenne.

La DPMIE a également contribué à la mise en oeuvre d’un projet transnational coordonné par le HCR Italie et visant à fournir information et première assistance aux mineurs isolés étrangers à Patras (Grèce), Rome (Italie) et Calais. Un dispositif
mobile de France terre d’asile à destination des enfants a ainsi été créé dans le Calaisis dès juillet 2011, pour une durée d’un an.

Enfin, la Commission européenne a convié France terre d’asile à une réunion d’experts sur le thème de la représentation légale des mineurs isolés en juin 2011, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action de l’Union européenne en faveur des mineurs isolés de mai 2010.

Les perspectives

L’activité de France terre d’asile dans le domaine des mineurs isolés étrangers a connu d’importants développements en 2011, qui devraient se poursuivre en 2012. Les sollicitations de nombreux départements souhaitant implanter des structures d’accueil devraient se concrétiser par la mise en place de nouveaux dispositifs.

Cette situation illustre la reconnaissance d’une expertise unique et démontre la justesse des propositions de France terre d’asile et en particulier la pertinence de plates-formes d’accueil au niveau régional, qui ne pourront voir le jour sans l’ouverture d’un dialogue entre l’Etat, les Conseils généraux et les associations.

Voir également

Pages 41 et suivantes :

L’action de FTDA sur le terrain

Détails sur les structures dédiées à la protection des MIE

Rapport d’activité version pdf

RA FTDA 2011